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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 135 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 22/02599

    TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 22/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CREN (A0399) Me LAGREE (P0500) Me CHAPRON (P0479) Me CONSEIL (C0987) Mme [K] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/02599 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHCV N° MINUTE : 9 Assignation du : 23 Février 2022 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69845e51cdc6046d47ff0c98
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 22/02599

    TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 22/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 22/02599 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LKS5 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [S] [P] né le [Date nai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02599

    TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02599

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02599 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXFQ Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae94e97b8c18299799d2
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/02599

    TJ 75056, 16 juill. 2025, RG 22/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CREN (A0399) Me LAGREE (P0500) Me CONSEIL (C0987) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/02599 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHCV N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Février 2022 JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb4fd93c2d1757f51a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02599

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 22/02599

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02599 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2OD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS

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  • ca other ca_rennes n° 22/02599

    CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 22/02599

    2ème Chambre ARRÊT N°412 N° RG 22/02599 N° Portalis DBVL-V-B7G-SVXC (Réf 1ère instance : 11-20-0229) (1) S.A.R.L. ANDD S.A.S. GREEN SOLUTION ENERGIE C/ M. [B] [D] BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CA CONSUMER FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modi

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7408b82c60b5444b894
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02599

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/02599

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02599 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFICN Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca35d6646478e465b3d64
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02599

    CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/02599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02599 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQVB YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 11 juillet 2022 RG :20/00357 S.A.S. SEHR C/ [C] Grosse délivrée le 03

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02599

    CA Pau, 4 juin 2024, RG 22/02599

    JG/VC Numéro 24/1872 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 22/02599 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKMA Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [T] [F] [W] [F] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 666001062bde7b00080c364a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02599

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 22/02599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02599 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDQD NAC : 53I JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42342439575e2f53098
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02599

    CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 22/02599

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02599 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMEB AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [4] Société [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 653b5a0e502b828318c4e7e4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02599

    CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2023, RG 22/02599

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/02599 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4XK S.A.R.L. [5] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thierry COSTE - URSSAF PACA

    Lire la décision → Vérifier la source 653a0641d0451e8318d0e919
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02599

    CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/02599

    MM/ND Numéro 23/2347 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02599 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKMA Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [O] [S] [V] [S] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 649e758ff84a5e05db33e4cf
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02599

    CA Versailles, 7 avr. 2023, RG 22/02599

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2023 N° RG 22/02599 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VED4 AFFAIRE : [C] [O] C/ Etablissement Public [17] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02599

    CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 22/02599

    ARRET N° [S] épouse [B] [B] C/ [E] épouse [K] [K] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02599 - N° Portalis DBV4-

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02599

    CA Paris, 15 août 2022, RG 22/02599

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02599 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 62fb32df27cbf505d4c52214
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02599

    CA Rouen, 3 août 2022, RG 22/02599

    N° RG 22/02599 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JETQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 Nous, Sophie POITOU, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 62eb616404f9e6e2e9d89714

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1