Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 22/02606
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 22/02606
DATE DU JUGEMENT: 11 Juin 2026 RG N° RG 22/02606 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUOS / 2ème Ch. Cabinet 4 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [I] [Z] épouse [O] C / [D] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Marie-Ange ALBERT, Juge aux Affaires Familiales au
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ca other ca_lyon n° 22/02606
CA Lyon, 21 mars 2025, RG 22/02606
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02606 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHIZ S.N.C. UNITED PARCEL SERVICE FRANCE C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Mars 2022 RG : F 19/00186 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca other ca_orleans n° 22/02606
CA Orleans, 9 janv. 2025, RG 22/02606
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2025 la SCP SOREL & ASSOCIES Me Coraly VINCENT ARRÊT du : 09 JANVIER 2025 N° : 7 - 25 N° RG 22/02606 N° Portalis DBVN-V-B7G-GVTW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02606
CA Pau, 16 mai 2024, RG 22/02606
PhD/VC Numéro 24/1650 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 16/05/2024 Dossier : N° RG 22/02606 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKM2 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : S.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02606
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 22/02606
N° RG 22/02606 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOCI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02606
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 22/02606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02606 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IQVX BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP 28 juin 2022 RG:21/00901 S.A.R.L. APO C/ Société THELEM ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02606
CA Metz, 14 déc. 2023, RG 22/02606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 22/02606 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3FI Minute n° 23/00324 [T] C/ Société EUROMETROPOLE DE [Localité 3] HABITAT ITAT ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 28 Octobre 2022 11-22-794
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02606
CA Nancy, 13 sept. 2023, RG 22/02606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 13 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02606 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCPE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02606
CA Rouen, 7 juin 2023, RG 22/02606
N° RG 22/02606 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEUB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 7 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01048 Juge de la mise en état de Dieppe du 5 juillet 2022 APPELANTE : Madame [V] [P] née le 12 janvier 1968 à [Localité 13] [Adresse 5
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02606
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 22/02606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02606 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFTQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2018 par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02606
CA Toulouse, 10 janv. 2023, RG 22/02606
10/01/2023 N° RG 22/02606 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4QY Décision déférée - 15 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2020J00678 SAS LES TROIS MONDES C/ S.A. AXA FRANCE IARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02606
CA Paris, 16 août 2022, RG 22/02606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02606 - N° Portalis
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