Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51108 n° 22/02624
TJ 51108, 26 nov. 2025, RG 22/02624
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/02624 - N° Portalis DBY7-W-B7G-EBY4 [H] [U], [N] [U] épouse [M], [V] [U] épouse [W], [L] [U] épouse [E], [G] [O] C/ S.A.R.L. A LA BOULE D’OR DE MOURMELON ENTRE : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02624
TJ 57463, 22 mai 2025, RG 22/02624
Minute n° 25/496 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02624 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYRO JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [J] [O], né le 31 Janvier 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-christophe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02624
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02624
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 22/02624 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXPV Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02624
TJ Marseille, 14 nov. 2024, RG 22/02624
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04460 du 14 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02624 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RNV AFFAIRE : DEMANDERESSE Association [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02624
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 22/02624
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02624 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEGU AFFAIRE : [E] [V] C/ S.A.R.L. IMMOBILIERE BAYEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janv
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02624
TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02624
Minute n° 24/706 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02624 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYRO ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [T] [V], né le 31 Janvier 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté pa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02624
CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 22/02624
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02624 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SV2X S.A.S. [2] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02624
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 22/02624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/02624 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD5W S.A.S. [4] C/ CPAM DU LOIR ET CHER Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Quentin FRISONI - C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02624
CA Orléans, 1 mars 2023, RG 22/02624
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nelly GALLIER SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me A. DEVAUCHELLE Me V. DAVID ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : DEF 06/23 RG 22/02624 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVU7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02624
CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 22/02624
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02624 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQXE Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section CO, décision attaquée en date du 24 Mars 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02624
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/02624
ARRET N° S.A.R.L. TECHNO-PLAC BATIMENT C/ [F] TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02624 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOT6 JUGEMENT DU CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02624
CA Colmar, 12 juill. 2022, RG 22/02624
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02624 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H373 N° de minute : 169/2022 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ;
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