Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/02626
TJ 92050, 6 mars 2026, RG 22/02626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 22/02626 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMPK N° Minute : AFFAIRE Société GENERALI C/ S.A. ENEDIS Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société GENERALI [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_metz n° 22/02626
CA Metz, 6 nov. 2025, RG 22/02626
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02626 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3G3 Minute n° 25/00158 L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [D], [W] ÉPOUSE [D] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13], décision attaquée en d
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ca other ca_versailles n° 22/02626
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 22/02626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 22/02626 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMHU AFFAIRE : S.A. [5] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [7] C/ [21] Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 22/02626
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 22/02626
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/02626 N° Portalis DBVL-V-B7G-SV26 (Réf 1ère instance : 19/02408) M. [H] [C] c/ SAS PATRIMHOTEL SCP [K] [O], [U] [X], [Y] [R], [S] [A] Notaires associés Société SELAS CLEOVAL Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_toulouse n° 22/02626
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 22/02626
16/07/2025 ARRÊT N° 25/284 N° RG 22/02626 N° Portalis DBVI-V-B7G-O4UQ AMR - SC Décision déférée du 31 Mai 2022 TJ d'ALBI - 20/00752 P. MALLET CONFIRMATION Grosse délivr
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ca other ca_caen n° 22/02626
CA Caen, 22 avr. 2025, RG 22/02626
AFFAIRE : N° RG 22/02626 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCTB ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] du 16 Septembre 2022 RG n° 20/03151 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTS : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02626
TJ Montpellier, 12 déc. 2024, RG 22/02626
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02626 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXQR Pôle Civil section 1 Date : 12 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02626
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/02626
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02626 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIG4 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02626
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 22/02626
N° RG 22/02626 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEVM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 25 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [S] [V] [Adresse 3] [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02626
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 22/02626
N° RG 22/02626 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOGE C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02626
CA Nancy, 4 juill. 2023, RG 22/02626
ARRÊT N° /2023 SS DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/02626 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCQL Tribunal de Grande Instance de NANCY 18/00147 15 novembre 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [I] [X] [
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02626
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 22/02626
ARRET N°295 N° RG 22/02626 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GU6K C.L / V.D S.A.S. WK FITNESS CONSULTING C/ S.A.R.L. PONDIGYM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02626
CA Rennes, 28 févr. 2023, RG 22/02626
1ère Chambre ORDONNANCE N°33 N° RG 22/02626 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SV26 S.A.S. PATRIMHOTEL SCP MARTINE BOURLES, VINCENT MATYJA, DAMIEN AUGU, SABI NE VASSE, NOTAIRES ASSOCIES Société SELAS CLEOVAL C/ M. [H] [K] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02626
CA Orléans, 15 déc. 2022, RG 22/02626
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/12/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2022 N° : 202 - 22 N° RG 22/02626 N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02626
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/02626
ARRET N° [N] C/ Société INTERACTIVE VISUAL SYSTEM IVS TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02626 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOUA JUGEMENT DU CONS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02626
CA Colmar, 12 juill. 2022, RG 22/02626
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02626 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H375 N° de minute : 170/2022 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ;
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