Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/02627
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 22/02627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 22/02627 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMHX AFFAIRE : [T] [B] [Q] C/ URSSAF ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02627
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 22/02627
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 MARS 2025 N° RG 22/02627 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHKJ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors [6], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 22 Février 2022, enregistr
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ca other ca_metz n° 22/02627
CA Metz, 19 nov. 2024, RG 22/02627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02627 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3G5 Minute n° 24/00189 [F], E.U.R.L. ESTETIKA C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE [D] ET NARDI, S.A. BANQUE CIC EST Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02627
CA Toulouse, 13 nov. 2024, RG 22/02627
13/11/2024 ARRÊT N° 451/2024 N° RG 22/02627 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4US J.C G/KM Décision déférée du 16 Juin 2022 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 21/02084) GUICHARD [D] [B] Compagnie d'assurance COMPAGNIE D'ASSURANCE MAIF C/ S.A.S. SAPIAN Société
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02627
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 22/02627
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02627 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIHA Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02627
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 22/02627
2ème Chambre ARRÊT N°371 N° RG 22/02627 N° Portalis DBVL-V-B7G-SV3A (Réf 1ère instance : 11-20-54) M. [B] [W] Mme [X] [Y] C/ CRCAM DES COTES D'ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02627
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/02627
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 JUILLET 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS XA ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02627 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVVE DÉCISION DE PREMIÈR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02627
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 22/02627
N° RG 22/02627 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPOY 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 22/02627 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPOY Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. GECA C/ S.A.S. FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL Grosses délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02627
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 22/02627
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02627 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Ja
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Poitiers n° 22/02627
CA Poitiers, 9 mai 2023, RG 22/02627
ARRÊT N° 213 N° RG 22/02627 N° Portalis DBV5-V-B7G-GU6M [J] C/ S.A.R.L. NOËL [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 09 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02627
CA Amiens, 21 oct. 2022, RG 22/02627
ARRET N° [C] C/ Association FOOTBALL CLUB DE TILLE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02627 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOUB JUGEMENT DU CONSEIL
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