Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02636
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02636
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02636 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIIB Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_montpellier n° 22/02636
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 22/02636
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02636 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNNH Décision déférée à la Co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02636
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 22/02636
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/02636 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/02636 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNQM N° minute : 24/ du 05 Décembre 2024 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02636
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 22/02636
2ème Chambre ARRÊT N°383 N° RG 22/02636 N° Portalis DBVL-V-B7G-SV6A (Réf 1ère instance : 21/01687) M. [U] [Z] Mme [B] [J] épouse [Z] C/ S.A. COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LEFEUVRE - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02636
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 22/02636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02636 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMI3 AFFAIRE : [P] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02636
CA Toulouse, 3 sept. 2024, RG 22/02636
03/09/2024 ARRÊT N° 304 N° RG 22/02636 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4VF MN / CD Décision déférée du 23 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J315 M. [Localité 5] SAS SOCIETE NOUVELLE [P] ETDANIZAN MIDI PYRENEES C/ S.A.S. HOSTELLIA SANTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02636
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 22/02636
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02512 du 28 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02636 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RQU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Mm
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02636
CA Caen, 14 mars 2024, RG 22/02636
AFFAIRE : N° RG 22/02636 N° Portalis DBVC-V-B7G-HCTU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 29 Septembre 2022 - RG n° F21/00303 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02636
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 22/02636
ARRET N° S.A.R.L. SARL MAYSAM C/ [P] copie exécutoire le 07/09/2023 à Me LEQUEUX Me CHEMLA CPW/YD/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 ******************************
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02636
CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/02636
PhD/ND Numéro 23/2342 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02636 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKP3 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02636
CA Metz, 11 mai 2023, RG 22/02636
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 23/00160 N°RG : N° RG 22/02636 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3HP RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 21 Octobre 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02636
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 22/02636
N° RG 22/02636 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOHH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine MOINEAU la AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS la SELARL ROUANET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02636
CA Lyon, 2 févr. 2023, RG 22/02636
N° RG 22/02636 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHK3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 30 mars 2022 RG : 2021f02633 Syndicat de copropriétaires TECHNOPOLIS C/ S.A. AMG PARTICIPATIONS Société SELARL [T] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02636
CA Nîmes, 19 janv. 2023, RG 22/02636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02636 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQYE AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 4] 28 juin 2022 RG :21/00331 [G] [G] C/ [E] [I] Grosse délivrée le à SCP Fontaine Flout
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02636
CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 22/02636
MINUTE N° 23/44 Copie à : - Me Christine BOUDET et aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02636
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/02636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02636 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFVM Décision déférée à la cour : arrêt du 30 septembre 2021-Cou
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