Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/02637
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 22/02637
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/02637 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHLA [U] C/ Société SA [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 17 Février 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/02637
TJ 74281, 17 nov. 2025, RG 22/02637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 N°: 25/00300 N° RG 22/02637 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EVFE _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém
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ca other ca_paris n° 22/02637
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02637
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02637 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIID Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02637
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 22/02637
AFFAIRE : N° RG 22/02637 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ALENCON en date du 23 Septembre 2022 RG n° 22/00057 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S.U.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02637
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 22/02637
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02185 du 10 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02637 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RQZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [F] né le 07 Mai 1976 à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02637
CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 22/02637
4ème Chambre ARRÊT N° 23 N° RG 22/02637 N°Portalis DBVL-V-B7G-SV6C NM/FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02637
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/02637
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02637 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMI5 AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02637
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 22/02637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 22/02637 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3HS Minute n° 23/00297 [Y] C/ [D], [U], S.C.I. CASTOR ------------------------- Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE 04 Octobre 2022 11-22-18
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02637
CA Nîmes, 20 sept. 2023, RG 22/02637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02637 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQYG ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PRIVAS 16 juin 2022 [K] C/ [L]-[P] Grosse délivrée le 20/09/2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02637
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/02637
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02637 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEHS AFFAIRE : [C] [N] C/ [H] [U] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 21 Mars 2022 par le Président du
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02637
CA Colmar, 6 juill. 2023, RG 22/02637
MINUTE N° 23/555 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 22/02637
CA Metz, 6 juin 2023, RG 22/02637
Minute n° 23/186 COUR D'APPEL DE METZ 3ème chambre civile ORDONNANCE DU 6 JUIN 2023 RG N° : AI-N° RG 22/02637 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3HS Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 04 Octobre 2022, enregi
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/02637
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 22/02637
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/02637 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEHS AFFAIRE : [B] [F] C/ [E] [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Mars 2022 par le Président du
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