Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/02667
TJ 74281, 4 sept. 2025, RG 22/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 N°: 25/00261 AB/CC N° RG 22/02667 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EVO5 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chlo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/02667
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 22/02667
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [B] c/ [G] [O] N° 25/ Du 20 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02667 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJGB Grosse délivrée à la SELAS ROCHET & GUENIFFEY AVOCATS
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ca other ca_paris n° 22/02667
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02667
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02667 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFILA Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Con
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ca other ca_rennes n° 22/02667
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 22/02667
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°90/2025 N° RG 22/02667 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWBK M. [X] [K] C/ S.A.S. SILAMIR RG CPH : F19/00715 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02667
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02667
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02667 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXRT Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02667
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 22/02667
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/02667 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWBK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2022 Date de la saisine : 26 Avril 2022 Date de la décision attaquée : 04 AVRIL 2022 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02667
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 22/02667
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 MAI 2024 à la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES LD ARRÊT du : 30 MAI 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02667 -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02667
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 22/02667
N° RG 22/02667 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOKR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02667
CA Pau, 12 mars 2024, RG 22/02667
AB/SH Numéro 24/00866 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/03/2024 Dossier : N° RG 22/02667 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKS7 Nature affaire : Actions possessoires Affaire : [E] [J] C/ G.A.E.C. HIRUAK BAT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02667
CA Metz, 20 nov. 2023, RG 22/02667
Arrêt n° 23/00324 20 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/02667 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3KP ------------------ Pole social du TJ de METZ 21 Mai 2021 17/01761 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02667
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 22/02667
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 363 Rôle N° RG 22/02667 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI47L S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02667
CA Douai, 2 nov. 2023, RG 22/02667
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/11/2023 **** N° de MINUTE :23/920 N° RG 22/02667 - Jonction avec le RG : 22/3361 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ4G Jugement (N° 1121000345) rendu le 29 Mars 2022 et jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02667
CA Montpellier, 15 mars 2023, RG 22/02667
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02667 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNPH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 MAI 2022 CONSEIL DE PRUD'H
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02667
CA Amiens, 3 févr. 2023, RG 22/02667
ARRET N° 51 Société [5] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/02667 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOWP DECISION DE LA CARSAT PAYS DE LA LO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02667
CA Toulouse, 10 janv. 2023, RG 22/02667
10/01/2023 ARRÊT N°19/2023 N° RG 22/02667 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4YO EV/IA Décision rectifiant l'arrêt du 30 Juin 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/04646 Décision déférée du 30 Septembre 2021 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 20/00120) [B] [U] S.C.O.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02667
CA Bordeaux, 10 juin 2022, RG 22/02667
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [M] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles [T] pris en la personne de son directeur ------------------------
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