Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02671
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 22/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 06.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 06.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02671 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYENL N° MINUTE : Requête du : 17 Octobre 2022
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02671
TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02671
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02671 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXYG Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/02671
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 22/02671
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 16 Mai 2025 N° RG 22/02671 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQFN Code NAC : 54G [F] [P] C/ [R] [C] S.A.S. SF ARCHITECTURE SAS SF ARCHITECTURE [V] [O] S.A.R.L. ETUDE CONSEIL ET REALISATION Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Trois
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02671
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 22/02671
TP/DD Numéro 24/2415 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 22/02671 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IKTG Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02671
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 22/02671
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02671 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNPP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02671
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 22/02671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02671 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3KW Minute n° 24/00002 [W] C/ MINISTERE PUBLIC*, S.C.P. NOEL - [D] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 09 Novembre 2022, e
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02671
CA Orléans, 16 janv. 2024, RG 22/02671
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Valery GAUTHE [4] EXPÉDITION à : [P] [V] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 16 JANVIER 2024 Minute n°12/2024 N° RG 22/02671 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02671
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 22/02671
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N°RG22/02671- N° Portalis DBV3-V-B7G-VMQM AFFAIRE : C.I.P.A.V. CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ [V] [L] Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02671
CA Toulouse, 4 oct. 2023, RG 22/02671
04/10/2023 ARRÊT N°388 N° RG 22/02671 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4YW PB/CO Décision déférée du 09 Juin 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/01919) M.RIEU S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] 31 C/ [O] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02671
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 22/02671
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02671 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNPP APPELANTE : S.C.I. DES BRUSSES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Eve
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02671
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 22/02671
N° RG 22/02671 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOK5 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02671
CA Bordeaux, 25 avr. 2023, RG 22/02671
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 AVRIL 2023 RP N° RG 22/02671 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXLW S.C.I. FIM-IMMO c/ SA ALLIANZ IARD Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSAT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02671
CA Poitiers, 11 avr. 2023, RG 22/02671
ARRET N°174 N° RG 22/02671 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVBJ S.E.L.A.R.L. [X] S.A.S. CARIGIL C/ [N] [V] [W] [V] [V] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02671
CA Amiens, 3 mars 2023, RG 22/02671
ARRET N° 80 S.A.S. [6] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/02671 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOWT DECISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 24 mars 2022 PARTI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02671
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 22/02671
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/02671 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWCI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2022 Date de la saisine : 26 Avril 2022 Date de la décision attaquée : 23 MARS 2022 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02671
CA Colmar, 15 juill. 2022, RG 22/02671
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02671 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4CQ N° de minute : 173/2022 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Nadine FRICKERT, greffier ; Da
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