Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_metz n° 22/02701
CA Metz, 10 déc. 2025, RG 22/02701
Arrêt n°25/00354 10 Décembre 2025 ------------------------ N° RG 22/02701 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3N5 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 14 Octobre 2022 19/00150 ---------------------------- Copies certifiées conformes + retour piè
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02701
TJ 44109, 8 juill. 2025, RG 22/02701
SG LE 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 22/02701 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LUN3 [Z] [R] [H] [G] épouse [R] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02701
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 22/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02701 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFU3 N° MINUTE : Requête du : 20 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [16] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Charlotte CRET, avoc
-
ca other ca_lyon n° 22/02701
CA Lyon, 4 avr. 2025, RG 22/02701
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02701 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHQ2 [M] C/ SASU EYRAUD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Février 2022 RG : F 17/01210 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
-
ca other ca_colmar n° 22/02701
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 22/02701
MINUTE N° 24/1047 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca other ca_montpellier n° 22/02701
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 22/02701
ARRÊT n°2024 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 3 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02701 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNRN Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02701
CA Toulouse, 13 nov. 2024, RG 22/02701
13/11/2024 ARRÊT N° 359 /24 N° RG 22/02701 N° Portalis DBVI-V-B7G-O44M CR - SC Décision déférée du 13 Juin 2022 TJ d'ALBI - 21/01145 P. MALLET S.A.S.U. ETABLISSEMENTS SERIN ET S2L BATIMENT C/ [T] [W] [X] CONFIRMATION Grosse délivrée
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02701
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 22/02701
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELEURL [R] [D] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [4] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°262/2024 N° RG 22/02701 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GV2I Déci
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02701
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/02701
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 AVRIL 2024 N° RG 22/02701 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPOL Code NAC : 63B DEMANDERESSE : ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE DU VAL DE MANSE, enregistrée au R.N.A. sous le n°W372003614, SIRET n°775 316 409 00033, dont
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02701
CA Versailles, 12 janv. 2024, RG 22/02701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 12 JANVIER 2024 N° RG 22/02701 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEOO AFFAIRE : [G] [X] C/ Etablissement BANQUE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2022 par l
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02701
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/02701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02701 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ6B SL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 25 avril 2022 RG :20/01878 [Y] [Y] C/ S.C.I. PAPILLON Grosse délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02701
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/02701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02701 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM3D AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/02701
CA Metz, 9 mai 2023, RG 22/02701
Ordonnance n° 23/00294 09 Mai 2023 ---------------------------- N° RG 22/02701 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3N5 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 14 Octobre 2022 19/00150 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02701
CA Nancy, 6 avr. 2023, RG 22/02701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02701 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCWF Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02701
CA Pau, 29 mars 2023, RG 22/02701
CF/CD Numéro 23/01137 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/03/2023 Dossier : N° RG 22/02701 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKWT Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [Y] [M] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02701
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 22/02701
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/02701 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2022 Date de la saisine : 27 Avril 2022 Date de la décision attaquée : 11 MARS 2022 Décision attaq
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02701
CA Bordeaux, 9 févr. 2023, RG 22/02701
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/02701 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXNR S.A.S. IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE c/ S.A.S. A2A SERVICES Nature de la décision : APPEL D'U
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02701
CA Paris, 20 août 2022, RG 22/02701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02701 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02701
CA Rouen, 9 août 2022, RG 22/02701
N° RG 22/02701 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEZM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 Nous, Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles