Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/02710
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 22/02710
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02710 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXOD [K] [W] [G] [Y] c/ [P] [J] [Z] [E] [O] [S] S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 7] Nature de la décisio
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ca other ca_montpellier n° 22/02710
CA Montpellier, 3 sept. 2025, RG 22/02710
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02710 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNSA Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02710
TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02710
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE [M] COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02710 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXJT Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM
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ca other ca_pau n° 22/02710
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 22/02710
AC/SB Numéro 25/1260 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 22/02710 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKXF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [S] [J]
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ca other ca_rennes n° 22/02710
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 22/02710
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02710 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWHR Société [5] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02710
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 22/02710
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 ph N° 2025/ 73 N° RG 22/02710 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5EN S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 10] C/ [J] [O] [E] [B] [W] NÉE [M] [L] [Y] [R] [N] [P] [W]
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ca other ca_paris n° 22/02710
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 22/02710
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02710 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF2L Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02710
CA Grenoble, 24 oct. 2024, RG 22/02710
C9 N° RG 22/02710 N° Portalis DBVM-V-B7G-LON7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02710
CA Metz, 26 juin 2024, RG 22/02710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00246 26 juin 2024 --------------------------- RG n° 22/02710 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3OQ -------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 novembre 2022 19/00138
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02710
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 22/02710
N° RG 22/02710 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHRO Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 17 février 2022 RG : 20/09317 ch n°1 cab 01 B [Y] C/ [T] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02710
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 22/02710
ARRET N° S.C.I. SCI REDAN C/ S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2024 N° RG 22/02710 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOY6
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02710
CA Orléans, 21 févr. 2024, RG 22/02710
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sarah MERCIER Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du : 21 FEVRIER 2024 n° : N° RG 22/02710 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GV26 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du du Juge des con
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02710
CA Nancy, 22 janv. 2024, RG 22/02710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 22 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02710 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCWY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02710
CA Toulouse, 12 déc. 2023, RG 22/02710
12/12/2023 ARRÊT N°23/725 N° RG 22/02710 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O46V FM/VM Décision déférée du 15 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - 21/00239 ANIERE [L] [E] [X] [Y] [B] [Y] [F] [Y] C/ [Z] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02710
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 22/02710
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/02710 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM4Y AFFAIRE : [F] [U] ... C/ S.A. FRANCE TELEVISIONS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 04 Décembre 2015 p
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ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 22/02710
CA Orléans, 14 juin 2023, RG 22/02710
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sarah MERCIER Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du 14 JUIN 2023 n° : 198/23 RG 22/02710 n° Portalis DBVN-V-B7G-GV26 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Juge des contentieux de la prote
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02710
CA Nîmes, 31 mai 2023, RG 22/02710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02710 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ6V IR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALES 25 mars 2022 [K] C/ [F] Grosse délivrée le 31/05/2023 à : Me Mazars
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/02710
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/02710
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/360 N° RG 22/02710 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKCA Jugement (N° 22-000113) rendu le 03 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02710
CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 22/02710
N° RG 22/02710 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE2A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00616 Jugement du Tribunal judiciaire HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DU HAVRE du 27 Janvier 2022 APPELANTE : Société CAISSE REGIONALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02710
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 22/02710
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/02710 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEO4 AFFAIRE : [L] [W] ... C/ [E], [S], [B] [D] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2018 p
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