Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj21231 n° 22/02717
TJ 21231, 29 juin 2026, RG 22/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 22/02717 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXR2 NATURE AFFAIRE : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison ORDONNANCE DU JUG
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ca other ca_aix_provence n° 22/02717
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 22/02717
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/02717 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5FM [J] [T] C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Jérôme FERRARO, avocat au ba
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ca other ca_orleans n° 22/02717
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 22/02717
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/06/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Catherine GAZZERI-RIVET Me Adeline JEANTET - COLLET Me Flora GALLY ARRÊT du : 24 JUIN 2025 N° : - 25 N° RG 22/02717 - N° Portali
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ca other ca_montpellier n° 22/02717
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 22/02717
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02717 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNSK Dont jonction venant du dossier n°
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ca other ca_versailles n° 22/02717
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 22/02717
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2025 N° RG 22/02717 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM77 AFFAIRE : [O] [G] C/ S.A. MR BRICOLAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2022 par le C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02717
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02717
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02717 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXRX Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE
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ca other ca_bordeaux n° 22/02717
CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 22/02717
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02717 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXOS Madame [U] [E] [W] c/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST Natu
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tj Prononce la séparation de corps acceptée Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02717
TJ Poitiers, 3 janv. 2025, RG 22/02717
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02717 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2C3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE SÉPARATION DE CORPS DU 03 Janvier 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Fam
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ca other ca_lyon n° 22/02717
CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 22/02717
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02717 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHR6 S.A.S. [5] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DU DOME APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Mars 2022 RG : 14/02508
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02717
CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 22/02717
MINUTE N° 505/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 6 décembre 2024 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca other ca_paris n° 22/02717
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 22/02717
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02717 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIQT Décision déférée à l
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02717
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 22/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 22/02717 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFRQ N° de Minute : 24/01404 DEMANDEUR S.A.S. VIGEO-EIRIS [Adresse 19] [Localité 10] représentée par Me Alain GORNY, avocat au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02717
TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 22/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 23 Septembre 2024 - MINUTE N° N° RG 22/02717 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJP3 Affaire : S.A.S. MASCI SNG prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège C/ [H] [K] [N] [K] ORDONNANCE DE MISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02717
CA Metz, 26 juin 2024, RG 22/02717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00256 26 juin 2024 -------------------------- RG n° 22/02717 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3O6 ------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 novembre 2022 19/00098
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02717
CA Amiens, 28 mars 2024, RG 22/02717
ARRET N° [H]-[W] C/ [K] [K] [K] [K] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 28 MARS 2024 N° RG 22/02717 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOZM ARRÊT COUR DE CASSATION DE PARIS EN DATE DU 23 MARS 2022 PARTIES EN
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02717
CA Nancy, 14 déc. 2023, RG 22/02717
ARRÊT N° /2023 PH DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02717 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCXV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00594 03 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02717
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 22/02717
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02717 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWII CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE C/ M. [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02717
CA Versailles, 21 avr. 2023, RG 22/02717
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2023 N° RG 22/02717 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEPL AFFAIRE : [H] [L] épouse [X] C/ Etablissement [20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02717
CA Nîmes, 30 mars 2023, RG 22/02717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02717 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ7E LM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 06 juillet 2022 RG :22/00184 E.U.R.L. EURL FREDERIC COMTE C/ [C] [E] Grosse délivrée le à SCP AKCIO SCP GMC
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02717
CA Paris, 2 mars 2023, RG 22/02717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 22/02717 No Portalis 352J-W-B7G-CV6K2 No MINUTE : Assignation du : 14 février 2022 JUGEMENT rendu le 02 mars 2023 DEMANDERESSES Société FIDUCIAL [Adresse 2] [Localité 5] Société FIDUCIAL FI
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