Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/02742
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 22/02742
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°132 N° RG 22/02742 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWMC Mme [I] [D] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 31/03/2022 RG CPH : F 19/00462 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02742
TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02742
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02742 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXZF Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
-
ca other ca_versailles n° 22/02742
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 22/02742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2025 N° RG 22/02742 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VND7 AFFAIRE : S.A.S. SEALED AIR C/ [T] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2022 par le
-
ca other ca_paris n° 22/02742
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02742
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02742 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFISR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 22/02742
TJ 27229, 27 mai 2025, RG 22/02742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/02742 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G7QA NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDE
-
ca other ca_montpellier n° 22/02742
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 22/02742
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02742 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNT4 Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02742
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 22/02742
15/10/2024 ARRÊT N°379 N° RG 22/02742 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5CC VS AC Décision déférée du 27 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J00174 M RIGAUD [W] [E] C/ S.A.R.L. CIV CONSEIL INFIR
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02742
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 22/02742
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02742 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXRK CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [E] [S] Nature de la décision : A
-
ca Annulation Cour d'appel de Grenoble n° 22/02742
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 22/02742
N° RG 22/02742 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LORA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAFA AVOCAJURIS Me Pascale HAYS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02742
CA Nancy, 13 nov. 2023, RG 22/02742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 13 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02742 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCZK Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02742
CA Amiens, 9 nov. 2023, RG 22/02742
ARRET N°943 S.A. [2] C/ CPAM DE [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02742 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO3B - N° registre 1ère instance : 21
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02742
CA Pau, 12 juill. 2023, RG 22/02742
CF/CD Numéro 23/02478 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 22/02742 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKZM Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [Z] [S], [D], [O] [W] C/ [K] [M] [J] épouse [F]
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02742
CA Colmar, 17 mai 2023, RG 22/02742
Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL - Me Laurence FRICK le 17 mai 2023 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/02742 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4GM Minute n° : 238/2023 ORDONNAN
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02742
CA Versailles, 21 avr. 2023, RG 22/02742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 21 AVRIL 2023 N° RG 22/02742 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VER3 AFFAIRE : [Z] [V] C/ Société [26]... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2022 par le juge des c
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02742
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 22/02742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/229 Rôle N° RG 22/02742 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5KG S.A. AXA FRANCE IARD C/ [L] [H] [U] S.C.I. LES CALANQUES DU [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles