Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_orleans n° 22/02751
CA Orleans, 15 juill. 2025, RG 22/02751
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/02751 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GV6I DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02751
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 22/02751
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02493 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02751 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SYS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [F] [G] né le 23 Mars 1968 à [Localité 9] [Adres
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ca other ca_versailles n° 22/02751
CA Versailles, 31 mars 2025, RG 22/02751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2025 N° RG 22/02751 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNE5 AFFAIRE : S.A.R.L. LEGAL STUDIO C/ [B] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 août 2022 par
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ca other ca_nimes n° 22/02751
CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 22/02751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02751 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRBU CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 07 juillet 2022 RG :2020J00157 S.A.R.L. ANTONIO CARVALHO S.E.L.A.R.L. SBCMJ C/ S.A.S. SASU MENUISERIES DU HAUT LIGNON
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ca other ca_grenoble n° 22/02751
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 22/02751
C 9 N° RG 22/02751 N° Portalis DBVM-V-B7G-LORR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02751
CA Metz, 26 juin 2024, RG 22/02751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00263 26 juin 2024 --------------------------- RG n° 22/02751 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3RJ -------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 novembre 2022 19/00103
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02751
TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 22/02751
JUGEMENT DU :06 Juin 2024 MINUTE N°:24/212 DOSSIER N° :N° RG 22/02751 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [W] [G] [H] née le 11 Janvier 1953 à TREVOUX (01600), demeurant 3
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02751
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 22/02751
30/04/2024 ARRÊT N°161 N° RG 22/02751 - N° Portalis et DBVI-V-B7G-O5CX N° RG 22/02760 (joint) - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5D3 VS / CD Décision déférée du 30 Mai 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J00478 M. RIGAUD S.A.S. ORA E CAR C/ Société PAY
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02751
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 22/02751
AFFAIRE : N° RG 22/02751 N° Portalis DBVC-V-B7G-HC3G Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 22 Septembre 2022 RG n° 20/00287 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02751
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/02751
N° RG 22/02751 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE4W COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 29 Juin 2022 APPELANTE : Madame [X] [S] [Adresse 2]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02751
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/02751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître CANCHEL Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître PONTE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02751 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGJZ N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2022 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02751
CA Bordeaux, 12 mars 2024, RG 22/02751
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MARS 2024 N° RG 22/02751 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXSB Monsieur [P] [F] [S] [Z] c/ S.E.L.A.R.L. IMAGERIE MEDICALE EUSKA-B Nature de la décision : R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02751
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/02751
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02751 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKFF Joint au numéro RG 22/03049 Jugement (N° 22/000018) rendu le 31 mars 2022 par le tribunal de p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02751
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 22/02751
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/02751 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5MO Société [4] C/ CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivia COLMET DAAGE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02751
CA Pau, 13 juin 2023, RG 22/02751
JP/CS Numéro 23/2021 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 juin 2023 Dossier : N° RG 22/02751 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKZ5 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Aff
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02751
CA Bordeaux, 20 févr. 2023, RG 22/02751
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2023 N° RG 22/02751 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXSB Monsieur [W] [H] [S] [O] c/ S.E.L.A.R.L. IMAGERIE MEDICALE EUSKA-B Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02751
CA Rennes, 3 janv. 2023, RG 22/02751
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°4 N° RG 22/02751 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWMV S.A.R.L. COD CLEAN C/ S.A.R.L. FSC FERROILLE SAFE AND CLEAN Copie exécutoire délivrée le : à : MeTOURNADE Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02751
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 22/02751
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02751 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFITS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02751
CA Lyon, 27 sept. 2022, RG 22/02751
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 27 Septembre 2022 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 mars 2022 - N° rôle : 20/00897 N° R.G. : N° RG 22/02751 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHUM
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