Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02756
CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 22/02756
ARRET N° 177 N° RG 22/02756 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVIP CPAM DE LA CHARENTE MARITIME C/ [M] FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE FIVA S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02756
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 22/02756
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/02756 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5NS S.A.R.L. [5] C/ [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Elodie FONTAINE de la SE
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ca other ca_bordeaux n° 22/02756
CA Bordeaux, 24 avr. 2025, RG 22/02756
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2025 N° RG 22/02756 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXSO S.A. AXA FRANCE IARD c/ [U] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca other ca_paris n° 22/02756
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02756
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02756 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02756
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 22/02756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02756 N° Portalis 352J-W-B7G-CWD3R N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du : 11 février 2022 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LEVANTI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02756
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/02756
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02756 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNFR AFFAIRE : [J] [X] C/ S.A.S. AXIOM GRAPHIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Août 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02756
TJ Bourg-en-Bresse, 11 oct. 2024, RG 22/02756
JUGEMENT DU : 11 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/02756 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 octobre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [F] [U] né le 16 mai 1973 à [Localité 9] demeurant [Adresse 8
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02756
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 22/02756
N° RG 22/02756 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE5C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 04 Juillet 2022 APPELANTE : S.A.R.L. RM BEAUTE [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02756
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 22/02756
ARRET N°981 [C] C/ Caisse CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02756 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO36 - N° re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02756
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 22/02756
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/09/2023 N° de MINUTE : 23/780 N° RG 22/02756 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKF3 Jugement (N° 20-000008) rendu le 10 Mai 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint Omer APPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02756
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 22/02756
N° RG 22/02756 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOR3 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Marine MATHIAUD la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02756
CA Nancy, 16 déc. 2022, RG 22/02756
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 22/02756 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC2G ORDONNANCE DU 16 décembre 2022 n°22/ Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5], 2022/865, en date du 28 novembre 2022, APPELANT S : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02756
CA Paris, 26 août 2022, RG 22/02756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/02756 - N° Portal
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