Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 22/02758
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 22/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02758 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGXU N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 25 Octobre 2022 JUGEMENT AVANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02758
TJ 13001, 30 sept. 2025, RG 22/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 ROLE : N° RG 22/02758 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LLBE AFFAIRE : [B] [Y] C/ S.C.P. BR ASSOCIES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice BATTESTI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice BATTESTI N° 2025 CH. CONSTRUCTION
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ca other ca_versailles n° 22/02758
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/02758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02758 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNGD AFFAIRE : S.A.S. [12] C/ [U] [V] [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 22/02758
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 22/02758
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/02758 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFFX Ordonnance du juge de la mise en état du 24 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 22/02758 - N°
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ca other ca_paris n° 22/02758
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02758
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02758 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 -
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ca other ca_nimes n° 22/02758
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 22/02758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02758 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRCE VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 07 avril 2022 RG:19/01917 [O] [O] C/ [I] [U] [G]-[O] Copie exécutoire déli
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ca other ca_metz n° 22/02758
CA Metz, 25 nov. 2024, RG 22/02758
Arrêt n° 24/00454 25 Novembre 2024 --------------- N° RG 22/02758 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3RY ------------------ Pole social du TJ de METZ 09 Novembre 2022 21/00296 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02758
TJ Metz, 14 oct. 2024, RG 22/02758
Minute n° 24/00084 chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 22/02758 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 14 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02758
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 22/02758
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/02758 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXSV S.A.S. FONCIERE TB c/ S.C.I. THOMROM Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02758
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 22/02758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 70A DU 21 MAI 2024 N° RG 22/02758 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEUT AFFAIRE : Epoux [S] C/ [X] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02758
CA Grenoble, 8 mars 2024, RG 22/02758
C3 N° RG 22/02758 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOSD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Amaury CANTAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02758
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 22/02758
N° RG 22/02758 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE5G COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 MARS 2024 sur rectification d'erreur matérielle DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02758 Cour d'appel de Rouen du 15 février 2024 DEMANDEUR à la rectification : S.C.I. OBS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02758
CA Colmar, 26 févr. 2024, RG 22/02758
MINUTE N° 24/123 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Amel ARAB Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Février 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02758
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/02758
ARRET N°181 CPAM DE [Localité 5] [Localité 6] C/ [N] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/02758 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO4C - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02758
CA Rouen, 15 févr. 2024, RG 22/02758
N° RG 22/02758 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE5G COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00544 Tribunal judiciaire du Havre du 7 juillet 2022 APPELANTE : S.C.I. OBSTINATION [Adresse 1] [Localité 3] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02758
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/02758
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/09/2023 N° de MINUTE : 23/816 N° RG 22/02758 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKGW Jugement (N° 20-000002) rendu le 13 Mai 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Calais APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02758
CA Nancy, 31 août 2023, RG 22/02758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /23 DU 31 AOUT 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02758 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC2K Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02758
CA Pau, 29 juin 2023, RG 22/02758
PhD/ND Numéro 23/2343 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02758 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK2R Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : [B] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02758
CA Colmar, 11 avr. 2023, RG 22/02758
Copie à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Amel ARAB le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02758 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4HI Minute n° : 23/200 ORDONNANCE du 11 Avril 2023 dans l'affaire entre : AP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02758
CA Toulouse, 17 nov. 2022, RG 22/02758
17/11/2022 ARRÊT N°704/2022 N° RG 22/02758 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5DW EV/IA Décision déférée du 17 Mai 2022 - Juge de l'exécution de MONTAUBAN ( 21/00846) M.REDON [K] [F] épouse [J] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI PYRENEES [L]
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