Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02773
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/02773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/182 Rôle N° RG 22/02773 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5PK [W] [R] C/ Association BALLET NATIONAL DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : 26 SEPTEMBRE 2025 à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02773
TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02773
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02773 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NX62 Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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ca other ca_versailles n° 22/02773
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 22/02773
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/02773 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEVY AFFAIRE : [X] [U] ÉP. [E], agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de [Z] [E], décédé le [Date
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ca other ca_metz n° 22/02773
CA Metz, 11 juin 2025, RG 22/02773
Arrêt n°25/00199 11 Juin 2025 --------------------- N° RG 22/02773 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3S7 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 Juillet 2018 F 17/00080 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_colmar n° 22/02773
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 22/02773
EP/KG MINUTE N° 24/1049 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 DECEMBRE 2024
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ca other ca_paris n° 22/02773
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 22/02773
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02773 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIVG Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02773
CA Poitiers, 15 oct. 2024, RG 22/02773
ARRÊT N° 331 N° RG 22/02773 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVJ6 [I] [E] C/ SA AXA FRANCE IARD Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 octobre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 octobre 2024 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02773
CA Pau, 17 juin 2024, RG 22/02773
JG/ND Numéro 24/2012 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/06/2024 Dossier : N° RG 22/02773 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK4F Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : S.C.O.P. S.A.R.L. LA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02773
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/02773
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE Par Madame Laetitia DARDELET, Conseillère assistée de Madame Marine MOURET, Greffière LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02773
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 22/02773
N° RG 22/02773 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOTI C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELAS AGIS de la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS la SELARL DAUPHI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02773
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 22/02773
ARRET N° 177 S.A.S. [7] C/ [6] S.A.S. [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 23 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 22/02773 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO42 DECISION DE LA CARSAT SUD EST EN DATE DU 08 ma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02773
CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/02773
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 11/05/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/02773 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKIN Jugement n° 2021007364 rendu le 23 mai 2022 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02773
CA Paris, 14 mars 2023, RG 22/02773
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 MARS 2023 (n° / 2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02773 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGBG Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/02773
CA Nîmes, 1 mars 2023, RG 22/02773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02773 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRDR CO JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 21 juillet 2022 RG :21/03285 [T] [T] C/ [D] VEUVE [S] Grosse délivrée le 01 MARS 2023 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02773
CA Toulouse, 25 janv. 2023, RG 22/02773
25/01/2023 ARRÊT N°53 N° RG 22/02773 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5FY IMM - AC Décision déférée du 06 Avril 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - LOZE Axel [P] [H] C/ confirmation Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02773
CA Paris, 27 août 2022, RG 22/02773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOÛT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02773 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02773
CA Rouen, 12 août 2022, RG 22/02773
N° RG 22/02773 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE6N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AOUT 2022 Nous, Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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