Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02775
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 22/02775
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02775 - N° Portalis DBW3-W-B7G-[Immatriculation 1] AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] Représenté
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ca other ca_rennes n° 22/02775
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 22/02775
5ème Chambre ARRÊT N°-154 N° RG 22/02775 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWO3 (Réf 1ère instance : 11-21-0007) M. [J] [P] C/ Mme [B], [L] [C] NÉE [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca annulation ca_lyon n° 22/02775
CA Lyon, 14 mars 2025, RG 22/02775
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02775 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHWX S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE C/ [U] [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Avril 2022 RG : 18/2991 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Tours n° 22/02775
TJ Tours, 26 déc. 2024, RG 22/02775
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02775 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ILPS DEMANDERESSES Madame [T] [C] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 15] de nationalité Française, deme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02775
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 22/02775
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02775 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIVK Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_toulouse n° 22/02775
CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 22/02775
08/10/2024 ARRÊT N°370 N° RG 22/02775 N° Portalis DBVI-V-B7G-O5GG MN/ND Décision déférée du 30 Juin 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J00277 Axel LOZE S.A.S. [9] C/ [Y] [I] INFIRMATION Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02775
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/02775
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02775 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNV5 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02775
CA Metz, 22 mars 2024, RG 22/02775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02775 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3TD Minute n° 24/00090 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREBOURG, décision attaquée en date du 07 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02775
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/02775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/02775 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNI2 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE C/ S.A.S.U. [5] Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02775
CA Colmar, 20 nov. 2023, RG 22/02775
MINUTE N° 23/488 Copie exécutoire à : - Me Sacha CAHN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Novembre 2023 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02775
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 22/02775
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02775 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEV4 AFFAIRE : S.A.S. INTM C/ S.A.R.L. MAN CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2021
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02775
CA Paris, 29 août 2022, RG 22/02775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOÛT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02775 - N° Portalis 35
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