Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02794
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 22/02794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02794 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHSM N° MINUTE : Requête du : 31 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [C] pharmacien exerçant sous le nom commercial “[17]” [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_metz n° 22/02794
CA Metz, 23 avr. 2025, RG 22/02794
Arrêt n° 25/00135 23 avril 2025 --------------------- N° RG 22/02794 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3VI ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 novembre 2022 20/00603 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02794
CA Pau, 1 août 2024, RG 22/02794
TP/EL Numéro 24/2503 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 22/02794 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK6B Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. MODERN-EXPO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02794
CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 22/02794
N° RG 22/02794 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOUO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL FAYOL AVOCATS SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL SEDEX AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02794
CA Caen, 20 juin 2024, RG 22/02794
AFFAIRE :N° RG 22/02794 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 14 Septembre 2022 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2021003896 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.R.L. SBP ETIQUETTES N° SI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02794
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/02794
25/04/2024 ARRÊT N° 123/24 N° RG 22/02794 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5HZ MS/MP Décision déférée du 04 Juillet 2022 - Pole social du TJ d'AGEN (20/424) G. VIVIEN CPAM LOT- ET- GARONNE C/ [3]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02794
CA Poitiers, 29 janv. 2024, RG 22/02794
Ordonnance n°05 R.G : N° RG 22/02794 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVMO [H] [H] [G] [J] [J] S.C.E.A. PERLE DE BINIC C/ Société EARL VERINE PERE ET FILS Société EARL SALARDAINE - [C] COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02794
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 22/02794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N°RG22/02794- N° Portalis DBV3-V-B7G-VNLS AFFAIRE : [8] C/ S.A.S. [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2022 par le Pole social du Tr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02794
CA Nancy, 12 sept. 2023, RG 22/02794
ARRÊT N° /2023 SS DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02794 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC5D TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de REIMS 18/731 07 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [U
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02794
CA Nîmes, 17 avr. 2023, RG 22/02794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02794 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRF2 CS TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 05 juillet 2022 RG :1222000019 [J] C/ Association MAEVAT Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02794
CA Montpellier, 23 févr. 2023, RG 22/02794
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02794 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 avril 2022 du juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02794
CA Paris, 30 août 2022, RG 22/02794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02794 - N° Portalis 35
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