Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/02795
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 22/02795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 N° RG 22/02795 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMMW N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. WBD C/ [R] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. WBD [Adresse 1] [Localité 2] représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 22/02795
TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 22/02795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/200 AFFAIRE : N° RG 22/02795 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZNJ Jugement Rendu le 07 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [R] [A] épouse [D] née le 29 Juin 1954 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Nicolas SAINTE CLUQUE de la
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ca other ca_orleans n° 22/02795
CA Orleans, 30 sept. 2025, RG 22/02795
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/09/2025 la SARL ARCOLE la SCP REFERENS ARRÊT du : 30 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 22/02795 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWBB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/02795
TJ 74281, 28 août 2025, RG 22/02795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 28 Août 2025 N°: 25/00247 N° RG 22/02795 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUDN _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02795
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 22/02795
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/02795 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXVT Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE-CAISSE REGIONALE D'ASSU RANCES MUTUELLES c/ S.A.R.L. ERATO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02795
CA Metz, 18 déc. 2024, RG 22/02795
Arrêt n°24/00565 18 décembre 2024 ------------------------ N° RG 22/02795 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3VK ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 02 décembre 2022 22/00505 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02795
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 22/02795
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIWZ Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02795
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 22/02795
ARRÊT N°276 N° RG 22/02795 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVMQ S.A.S. GROUPE COREDE BAT C/ S.A.R.L. [H] [F] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02795
CA Caen, 13 juin 2024, RG 22/02795
AFFAIRE : N° RG 22/02795 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 15 Janvier 2021 RG n° 20/00428 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02795
CA Paris, 3 mai 2024, RG 22/02795
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 mai 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGDC Décision déférée à la Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02795
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/02795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02795 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGSX N° PARQUET : 22/255 N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02795
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 22/02795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 22/02795 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNLU AFFAIRE : [I] [E] C/ S.A.R.L. VIGILIA SECURITE PRIVEE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Août 202
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02795
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 22/02795
JG/ND Numéro 23/3167 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 22/02795 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK6D Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02795
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 22/02795
27/06/2023 ARRÊT N° 422/2023 N° RG 22/02795 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5H2 EV/IA Décision déférée du 01 Juillet 2022 - Juge de l'exécution d'ALBI ( 21/01086) M.ALZINGRE [I] [G] C/ [L] [G] [U] [G] CONFIRM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/02795
CA Nancy, 20 juin 2023, RG 22/02795
ARRÊT N° /2023 SS DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/02795 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC5F Pole social du TJ de NANCY 22/37 30 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [N] [P] [Adresse 2] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02795
CA Douai, 9 mars 2023, RG 22/02795
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/03/2023 N° de MINUTE : 23/218 N° RG 22/02795 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKKP Jugement rendu le 24 Mai 2022 par le Juge de l'exécution de Saint-omer APPELANTE Madame [I] [O] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02795
CA Paris, 30 août 2022, RG 22/02795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02795 - N° Portalis 35
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