Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02796
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 22/02796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02796 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHWB N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 10 décembre 2025 (Articles 394 à 399 du code de procéd
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/02796
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 22/02796
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/02796 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFZI Minute : 25/00954 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_lyon n° 22/02796
CA Lyon, 4 juin 2025, RG 22/02796
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02796 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHYD S.A.S. GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 15 Mars 2022 RG : F 18/02669 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca other ca_paris n° 22/02796
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 22/02796
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02796 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIW5 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_colmar n° 22/02796
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 22/02796
MINUTE N° 24/939 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02796
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 22/02796
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02796 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXVV Madame [X] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/010305 du 28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 22/02796
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 juin 2024, RG 22/02796
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE MINUTE N° : DOSSIER N° RG 22/02796 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-75FEX Le 11 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. O
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02796
CA Montpellier, 23 janv. 2024, RG 22/02796
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02796 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNXF Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02796
CA Amiens, 1 déc. 2023, RG 22/02796
ARRET N°337 S.A. [5] C/ CARSAT DES PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02796 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO55 PARTIES EN CAUSE : DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02796
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 22/02796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02796 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNL7 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02796
CA Pau, 15 nov. 2023, RG 22/02796
JP/CS Numéro 23/3758 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 15 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/02796 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK6F Affaire : [I], [V], [H] [Y] C/ [F] [W] [T] [Y], intervenant volontaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02796
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 22/02796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 22/02796 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEXY AFFAIRE : S.A.R.L. VISION GLOBALE PROPRETE ET MULTISERVICES ... C/ S.A.S. ABAR CORDISTE Décision déférée à la cour : O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02796
CA Paris, 30 août 2022, RG 22/02796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02796 - N° Portalis 35
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