Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02810
CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 22/02810
ARRÊT N° 212 N° RG 22/02810 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVNO S.A.S.U. [1] S.C.P. [X] [B] C/ [M] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊ
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ca other ca_lyon n° 22/02810
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 22/02810
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02810 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHZL S.A.S. BOURGEY MONTREUIL RHONE ALPES C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Avril 2022 RG : F 17/01220 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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ca other ca_montpellier n° 22/02810
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 22/02810
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02810 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNYA dont dossier n° RG 22/2856 joint D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02810
TJ Montpellier, 5 déc. 2024, RG 22/02810
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/02810 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXNO Pôle Civil section 2 Date : 05 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02810
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 22/02810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02810 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRG5 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 juin 2022 RG :22/00108 Etablissement CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'[Localité 2] C/ CPAM DU [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02810
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 22/02810
MINUTE N° 329/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 26.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02810
CA Versailles, 20 déc. 2023, RG 22/02810
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02810 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNOO AFFAIRE : S.A.S.U. TW venant aux droits de la SASU TA, anciennement dénommée SASU Aptalis Pharma C/ [N] [C] D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02810
CA Pau, 13 nov. 2023, RG 22/02810
PS/BE Numéro 23/3738 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 13 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/02810 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK7A Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [L] [E] C/ [K] [S] épou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02810
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/02810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02810 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRG5 DO/YRD POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 juin 2022 RG :22/00108 CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'[Localité 3] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 28
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02810
CA Orléans, 28 juin 2023, RG 22/02810
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL MS SIMONNEAU Me Myriam DECRESSAC ARRÊT du 28 JUIN 2023 n° : 209/23 RG 22/02810 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWCE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Conseil de Prud'hommes, format
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02810
CA Colmar, 1 févr. 2023, RG 22/02810
MINUTE N° 63/23 Copie à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 01.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02810
CA Rennes, 10 oct. 2022, RG 22/02810
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 84 N° RG 22/02810 N° Portalis DBVL-V-B7G-SWSH Me [B] [H] C/ M. [V] [S] Mme [L] [Y] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02810
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/02810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02810 - N° Portal
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