Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02815
TJ 13001, 4 mai 2026, RG 22/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 22/02815 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LLGV AFFAIRE : S.A.S. CAAP IMMO INVEST C/ S.A.R.L. [Y] GROSSES délivrées le 04/05/2026 à Maître Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocats au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02815
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 22/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.10.2025 à : l’avocat Copie exécutoire délivrée le : 21.10.2025 aux parties Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02815 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYIFH N° MINUTE : 25/00014 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mar
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ca other ca_paris n° 22/02815
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 22/02815
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° 123 /2025, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02815 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 202
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ca other ca_versailles n° 22/02815
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 22/02815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02815 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNPC AFFAIRE : [S] [Z] C/ S.A.S.U. SPODIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Août 2022 par le
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ca other ca_bordeaux n° 22/02815
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 22/02815
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- Monsieur [T] [W] C/ Monsieur [Z] [N], S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON S.E.L.A.R.L. [H] [V] ----------------------- N° RG 22/02815 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXXD ----------------------- DU 22 MAI 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02815
TJ 13055, 4 mars 2025, RG 22/02815
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00298 du 04 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02815 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TPC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 1] non comp
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02815
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/02815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/02815 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNPC AFFAIRE : [R] C/ S.A.S.U. SPODIS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence SCHARRE, Conseillère de la mise
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/02815
TJ Orléans, 31 déc. 2024, RG 22/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02815 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GC6B n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [F] [P] [X] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 18] de demeurant [Adresse 6] rep
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02815
CA Metz, 22 oct. 2024, RG 22/02815
Minute n°24/00562 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français R.G : N° RG 22/02815 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3XA [N] C/ [P] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANTE Madame [C] [N] divorcée [P] [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02815
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 22/02815
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/09/2024 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL STRATEM AVOCATS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : 220 - 24 N° RG 22/02815 N° Portalis DBVN-V-B7G-GWCO DÉCISION ENTREPRISE : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02815
TJ Versailles, 13 août 2024, RG 22/02815
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 AOÛT 2024 N° RG 22/02815 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSPJ Code NAC : 71G DEMANDEURS : 1/ Madame [F] [G] [D] née le 30 Avril 1976 à [Localité 9] (31), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [B] [D] né le 28 Mai 1976 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02815
CA Pau, 8 avr. 2024, RG 22/02815
JG/ND Numéro 24/1194 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/04/2024 Dossier : N° RG 22/02815 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK7T Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A.R.L. A MUVRA C/ [V] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02815
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/02815
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/02815 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGE3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2022 Date de saisine : 15 Février 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02815
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 22/02815
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/189 N° RG 22/02815 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKNP Jugement (N° 1121000480) rendu le 29 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02815
CA Nîmes, 9 févr. 2023, RG 22/02815
ARRÊT N° N° RG 22/02815 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRHV AL COUR D'APPEL DE NIMES 04 novembre 2021 [R] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE Grosse délivrée le à SCP TOUNIER ... S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02815
CA Colmar, 7 févr. 2023, RG 22/02815
GLQ/KG MINUTE N° 23/117 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02815
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/02815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02815 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/02815
CA Montpellier, 1 juin 2022, RG 22/02815
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 1er juin 2022 N° 2022 - 120 N° RG 22/02815 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNYK [F] [E] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] LE PRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02815
CA Lyon, 17 avr. 2022, RG 22/02815
N° RG 22/02815 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHZY Nom du ressortissant : [X] [G] [G] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Vincent NICOLAS,
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