Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/02821
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 22/02821
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 ac N° 2025/ 319 Rôle N° RG 22/02821 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5YD S.C.I. LA CARRETIERE S.C.I. RSB VOLX C/ S.C.I. LA CAPELLANE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02821
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 22/02821
JG/ND Numéro 24/2259 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 22/02821 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILAT Nature affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire Affaire : [H] [B] C/ Caisse CAISSE REG
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02821
CA Metz, 13 juin 2024, RG 22/02821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02821 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3XP Minute n° 24/00175 [S] C/ S.A.S. LA MAISON DE L'AUTOMOBILE Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 21 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/0006
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02821
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/02821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/02821 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNP3 AFFAIRE : IRCEC C/ [F] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2022 par le Pole soci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02821
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 22/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/02821 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDWP N° de MINUTE : DEMANDEURS Monsieur [Y] [B] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Agesilas MYLONAKIS de la SELEURL AGESILAS MYLONAKIS, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02821
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/02821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Maître Gallig DELCROS et Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02821 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIUP N° MINUTE : Requête du : 03 Novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02821
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 22/02821
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02821 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC6X Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 19/00263 22 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02821
CA Poitiers, 26 janv. 2023, RG 22/02821
Ordonnance n 6 ------------------------- 26 Janvier 2023 ------------------------- N° RG 22/02821 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVOB ------------------------- [T] [M] C/ [B] [P] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02821
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 22/02821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02821 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02821
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 22/02821
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [F] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Monsieur [J] [I] --
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