Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02822
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/02822
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02822 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGFZ Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 22/02822
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 22/02822
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02822 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNYV Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02822
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 22/02822
2ème Chambre ARRÊT N°402 N° RG 22/02822 N° Portalis DBVL-V-B7G-SWVE (Réf 1ère instance : 19/00604) (1) S.C.I. KERKOZ C/ BANQUE TARNEAUD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ENGLISH - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02822
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/02822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02822 N° Portalis DBV3-V-B7G-VE2F AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES C/ [E] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02822
TJ Lyon, 1 juill. 2024, RG 22/02822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/02822 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTFG Notifiée le : Expédition à : Maître Hélène LELEU de la SELARL CHANON LELEU ASSOCIES - 259 Maître Christophe OHMER de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 477 ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02822
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 22/02822
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE [Localité 5] SELARL R & K AVOCATS EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [6] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 23 JANVIER 2024 Minute n°23/2024 N° RG 22/02822 - N° Portalis DBVN-V-B7G-
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02822
CA Caen, 14 nov. 2023, RG 22/02822
AFFAIRE : N° RG 22/02822 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDBP ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 18 Octobre 2022 RG n° 21/00363 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : Madame [F] [C] épouse [E]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02822
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 22/02822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02822 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02822
CA Rouen, 19 août 2022, RG 22/02822
N° RG 22/02822 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFCD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2022 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02822
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 22/02822
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Z] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [E] [Y] pris en la personne de son directeur, Monsieur [D] [H] --------
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