Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/02839
TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 22/02839
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 22/02839 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KU4M MINUTE N° : Affaire : [D] c/ [D] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [E] [D] épouse [D], née le [Date naissance 10] 1980 à [Localité 17], demeurant [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/02839
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 22/02839
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02839 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3EN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02839
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 22/02839
N° RG 22/02839 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WO2V PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29B N° RG 22/02839 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WO2V Minute AFFAIRE : [A] [D] épouse [G], [R] [G] C/ [X] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Aurélie MIGNIOT-ESPES Me Dominique MILLAS-CONTESTIN TRIBU
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ca other ca_versailles n° 22/02839
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 22/02839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 22/02839 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNRL AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [Y] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02839
CA Pau, 13 mars 2025, RG 22/02839
MF/SB Numéro 25/780 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2025 Dossier : N° RG 22/02839 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILCL Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [U] [F] C/ Associatio
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ca other ca_grenoble n° 22/02839
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 22/02839
C4 N° RG 22/02839 N° Portalis DBVM-V-B7G-LO26 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christian MENARD La SELARL OGMA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca other ca_douai n° 22/02839
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 22/02839
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 N° de MINUTE : 24/843 N° RG 22/02839 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKQV Jugement (N° 22/000101) rendu le 16 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque AP
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ca other ca_montpellier n° 22/02839
CA Montpellier, 26 nov. 2024, RG 22/02839
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02839 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNZ3 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02839
CA Rennes, 29 oct. 2024, RG 22/02839
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/02839 N° Portalis DBVL-V-B7G-SWXM (Réf 1ère instance : 19/03306) SCEA DE L'ETANG C/ M. [J] [W] Mme [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02839
CA Poitiers, 15 oct. 2024, RG 22/02839
ARRET N°330 N° RG 22/02839 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVPF S.A.S. ALM ALLAIN S.A.S. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET BATIMENT DU LITTORAL - ECBL S.A.S. ENTREPRISE DUPRE C/ Société SEM PATRIMONIALE 17 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02839
CA Metz, 13 juin 2024, RG 22/02839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02839 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3Y7 Minute n° 24/00173 [D] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 07 Novem
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02839
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 22/02839
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 22/02839 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUJA DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] [B] [F] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 19] [Adresse 3] [Localité 18] Ayant comme avoc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02839
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 22/02839
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 22/02839 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FC7Z Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00122 23 novembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02839
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 22/02839
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 22/02839 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI63 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2022 Date de saisine : 25 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02839
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 22/02839
06/02/2024 ARRÊT N°42 N° RG 22/02839 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5OO IMM/CD Décision déférée du 19 Juillet 2022 - Tribunal de Commerce de Montauban - Mme RIBEYRON S.C.E.A. DE L'AVENIR C/ [N], [H], [W] [Z] S.E.L.A.R.L. [R] [P] & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02839
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 22/02839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E chambre 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2024 N° RG 22/02839 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE3T AFFAIRE : Mme[I] [J] épouse [N] ... C/ M.[P] [F] [O] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02839
CA Toulouse, 11 mai 2023, RG 22/02839
11/05/2023 N° RG 22/02839 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5OO Décision déférée - 19 Juillet 2022 - Tribunal de Commerce de Montauban - S.C.E.A. DE L'AVENIR C/ [F], [I], [Y] [M] S.E.L.A.R.L. M.J. ENJALBERT & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02839
CA Nîmes, 14 mars 2023, RG 22/02839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02839 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRKA YRD/JL COUR DE CASSATION DE PARIS 15 juin 2022 RG:745 F-D S.A.S. LABORATOIRE CHAUVIN C/ [J] Grosse délivrée le 14 MARS 2023 à :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/02839
CA Caen, 16 nov. 2022, RG 22/02839
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 22/02839 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDCR N° MINUTE : 2022/68 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2022 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02839
CA Paris, 3 sept. 2022, RG 22/02839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02839 - N° Portal
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