Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02864
CA Metz, 23 avr. 2025, RG 22/02864
Arrêt n° 25/00133 23 avril 2025 ----------------------- N° RG 22/02864 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F33I --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Metz 25 novembre 2022 F19/00566 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 22/02864
TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 22/02864
============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 22/02864 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYGJ ============== [L] [J] C/ S.E.L.A.R.L. [N] [Z] NOTAIRES CONSEILS, prise en la personne de Me [V] [Z] [N], notaire, [P] [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me JU
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ca other ca_bordeaux n° 22/02864
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 22/02864
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02864 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX5F Association ISLE ET DRONNE c/ Madame [X] [KH] Nature de la décision : AU FON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/02864
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 22/02864
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Septembre 2024 N° RG 22/02864 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MRPO Code NAC : 56B S.A.R.L. LME C/ [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier r
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02864
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/02864
C5 N° RG 22/02864 N° Portalis DBVM-V-B7G-LO6R N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SARL CABINET BEATRICE BONNET CHANEL la CPAM DE HAUTE-SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02864
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 22/02864
AFFAIRE : N° RG 22/02864 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDER Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Octobre 2022 RG n° 21/00528 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02864
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 22/02864
27/06/2023 ARRÊT N° 423/2023 N° RG 22/02864 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5RO EV/MB Décision déférée du 07 Juillet 2022 - Juge de l'exécution de MONTAUBAN ( 21/01015) M. [U] [N] [V] C/ Société BANQUE CIC EST
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02864
CA Pau, 13 juin 2023, RG 22/02864
PhD/ND Numéro 23/2023 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/06/2023 Dossier : N° RG 22/02864 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILE6 Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : [C] [W] S.A.R.L. SEE [N] [W
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02864
CA Versailles, 24 janv. 2023, RG 22/02864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2023 N° RG 22/02864 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE56 AFFAIRE : M. [J] [N] C/ S.A.R.L. BBR (LITTLE ITALIE) Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02864
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/02864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02864 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02864
CA Rennes, 3 juin 2022, RG 22/02864
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°277 N° RG 22/02864 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SW4X S.A.S. INCIDENCE SAILS C/ M. [X] [M] Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt N°184 du 1er avril 2022 Copie exécutoire délivrée le : à : R
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