Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02865
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 22/02865
09 Juillet 2026 --------------- N° RG 22/02865 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F33N ------------------ Pole social du TJ de METZ 09 Novembre 2022 19/01463 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale A
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 22/02865
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 22/02865
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/02865 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02
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tj Expertise tj78646 n° 22/02865
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 22/02865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JUILLET 2025 N° RG 22/02865 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUBH JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défende
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/02865
TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 22/02865
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/02865 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LLKX AFFAIRE : [V] [H] C/ [Y] [O] GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me [N] [K] administratrice provisoire de la SELAS VILLEPIN & ASSOCIES la SELARL TGE Maître Phil
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ca other ca_montpellier n° 22/02865
CA Montpellier, 26 mars 2025, RG 22/02865
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/02865 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN3O ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. OCREA LA CENTRALE DE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Amandine JULLIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER IN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02865
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 22/02865
N° RG 22/02865 N° Portalis DBVM-V-B7G-LO6V C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARD
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 22/02865
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 22/02865
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/02865 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX5M Madame [T] [E] c/ S.A.R.L. MIDI CARAIBES S.A.R.L. MIDI CARAIBES SOURCING DI EUROPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02865
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 22/02865
N° RG 22/02865 N° Portalis DBVM-V-B7G-LO6V C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02865
CA Caen, 23 mai 2024, RG 22/02865
AFFAIRE :N° RG 22/02865 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Octobre 2022 du TJ de LISIEUX RG n° 21/01136 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE NORMANDE DE GESTION IMMOBILIERE N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02865
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/02865
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02865 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKTN Jugement (N° 21/07758) rendu le 17 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02865
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 22/02865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A chambre 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 9 JANVIER 2024 N° RG 22/02865 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE6A AFFAIRE : M. [O] [B] ... C/ S.A. FRANFINANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02865
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 22/02865
22/12/2023 ARRÊT N°2023/472 N° RG 22/02865 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5RQ CB/AR Décision déférée du 30 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01503) section encadrement - DE LOYE G. S.A.S. BTT TOULOUSE C/ [F] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02865
CA Lyon, 21 sept. 2023, RG 22/02865
N° RG 22/02865 N° Portalis DBVX - V - B7G - OH5I Décision : - du Tribunal de Grande Instance de LYON (4ème chambre) du 05 novembre 2018 RG : 15/07604 - de la cour d'Appel de LYON (1ère chambre B) du 28 janvier 2020 RG : 18/08479 - de la Cour de cassation (2ème c
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02865
CA Poitiers, 20 juin 2023, RG 22/02865
ARRET N°296 N° RG 22/02865 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVRK S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. PARAMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02865
CA Rennes, 1 juin 2023, RG 22/02865
6ème Chambre A ARRÊT N° 255 N° RG 22/02865 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SW4Z Mme [N] [E] C/ M. [X] [I] Homologation de l'acte de vente à titre de licitation du 15 septembre 2022 annexé au présent arrêt Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02865
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/02865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02865 - N° Port
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