Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02870
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 22/02870
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02870 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UL6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Quentin FRISONI, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02870
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 22/02870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02870 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHRB N° PARQUET : 22-243 N° MINUTE : Assignation du : 01 mars 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [
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ca other ca_bordeaux n° 22/02870
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 22/02870
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02870 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX52 Monsieur [R] [G] c/ S.A.S.U. VOILERIE DU SUD OUEST Nature de la décision :
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ca other ca_colmar n° 22/02870
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 22/02870
MINUTE N° 25/27 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02870
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 22/02870
LB/ND Numéro 24/3296 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 22/02870 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILFG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes,
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02870
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 22/02870
C 2 N° RG 22/02870 N° Portalis DBVM-V-B7G-LO7R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL DAVID LONG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02870
CA Caen, 25 avr. 2024, RG 22/02870
AFFAIRE : N° RG 22/02870 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDE5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de COUTANCES en date du 07 Octobre 2022 RG n° 20/00045 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02870
CA Metz, 7 févr. 2024, RG 22/02870
Arrêt n° 24/00055 07 Février 2024 --------------------- N° RG 22/02870 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F332 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 Février 2022 22/00009 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02870
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 22/02870
ARRET N° [L] C/ S.A.S. REGIE NETWORKS copie exécutoire le 23 novembre 2023 à Me Dias Fernandes Me Deguerry CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 ******************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02870
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 22/02870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 06 JUILLET 2023 AP N° 2023/ 282 Rôle N° RG 22/02870 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI55U [E] [R] C/ [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02870
CA Paris, 1 juin 2023, RG 22/02870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02870 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJEU Décision déféré : sur recours en révision contre un arrêt rendu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02870
CA Rennes, 14 févr. 2023, RG 22/02870
6ème Chambre B ARRÊT N° 92 N° RG 22/02870 N°Portalis DBVL-V-B7G-SW6H M. [R] [G] C/ Mme [B] [P] divorcée [G] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02870
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 22/02870
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02870 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN3Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2022 Tribunal Judiciaire de CARCASSONN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02870
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/02870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02870 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02870
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/02870
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02870 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGLP Décision défér
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