Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02871
TJ 34172, 10 févr. 2026, RG 22/02871
COUR D’APPEL DE [Localité 23] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/02871 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NX47 Pôle Civil section 2 Date : 10 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02871
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 22/02871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/02871 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGBG N° PARQUET : 22/223 N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2022 AJ du TJ DE [Localité 8] du 09 Juin 2021 N° 2021/025337 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/02871
TJ 59606, 24 juill. 2025, RG 22/02871
N° RG 22/02871 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3S4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02871 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3S4 N° minute : 25/178 Code NAC : 38Z LG/AD/AFB LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [Y] [K] né le [Date naissanc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02871
TJ Poitiers, 26 nov. 2024, RG 22/02871
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02871 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DEMANDEURS : Monsieur [B] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Renaud BOUYSSI, avocat au barreau de POITI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02871
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 22/02871
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02871 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2022 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02871
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 22/02871
C 9 N° RG 22/02871 N° Portalis DBVM-V-B7G-LO7U N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL FOURNIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02871
TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 22/02871
SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/02871 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVXK [E] [A] C/ [J] [Y] [H] [I] épouse [Y] Demande relative à un droit de passage 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CVS - 22B la SCP ODYS AVOCATS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02871
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 22/02871
ARRÊT N° 272 N° RG 22/02871 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVRY S.C.I. GERBER C/ [E] [T] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/02871
TJ Draguignan, 27 juin 2024, RG 22/02871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet C DU 27 Juin 2024 N° RG 22/02871 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMG5 Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [U] [L] C/ [I] [Y], [O] [F] [C] épouse [L] JUGEMENT DU 27 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Catherine EL BAZE-BOUV
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02871
CA Caen, 27 juin 2024, RG 22/02871
AFFAIRE : N° RG 22/02871 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDE7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances en date du 07 Septembre 2022 - RG n° 20/00155 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02871
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 22/02871
N° RG 22/02871 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH6C Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 février 2022 RG : 18/08636 ch n°4 [L] C/ S.A. AVANSSUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02871
CA Colmar, 23 mai 2024, RG 22/02871
MINUTE N° 24/384 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02871
TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/02871
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 25 AVRIL 2024 N° RG 22/02871 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRQY Code NAC : 63A DEMANDEUR : Monsieur [L] [V], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Katell FERCHAUX-L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02871
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 22/02871
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02871 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SW6K CAF DU FINISTERE C/ [W] [U] CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02871
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/02871
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02871 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKT3 Jugement (N° 2021003226) rendu le 10 mai 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02871
CA Nancy, 23 nov. 2023, RG 22/02871
ARRÊT N° /2023 PH DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02871 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDCB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00189 13 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02871
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 22/02871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02871 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IRN3 MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 29 juillet 2022 RG:21/00435 [I] C/ [I] Grosse délivrée le 09/11/2023 à Me Marie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02871
CA Amiens, 13 juill. 2023, RG 22/02871
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 130 D.A. : Numéro : 22/01965 du : 04 Juin 2022 N° RG 22/02871 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPCC Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 06 Mai 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02871
CA Bordeaux, 25 janv. 2023, RG 22/02871
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/02871 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX6A Madame [B] [O] c/ S.A.S. POMME D'HAPPY Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02871
CA Versailles, 29 nov. 2022, RG 22/02871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 29 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/02871 N° Portalis DBV3-V-B7G-VE6O AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE C/ [R] [M] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2022 par le Tribuna
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