Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02880
CA Paris, 17 juin 2025, RG 22/02880
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02880 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJGL Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02880
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 22/02880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02880 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKID N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2025 DEMANDERESSE Société SCCV [Localité 18] CAMPAGNE PR
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ca other ca_metz n° 22/02880
CA Metz, 19 mars 2025, RG 22/02880
Arrêt n° 25/00086 19 Mars 2025 --------------------- N° RG 22/02880 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F34S ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 15 Décembre 2022 22/00081 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02880
CA Aix-en-Provence, 29 août 2024, RG 22/02880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 29 AOUT 2024 N° 2024/194 Rôle N° RG 22/02880 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI57O S.A.R.L. DORI C/ MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE S.E.L.A.R.L. [H] - LES MANDATAIRES Copie ex
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/02880
TJ Évry, 3 juill. 2024, RG 22/02880
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 03 Juillet 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/02880 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTSF JUGEMENT AFFAIRE : [X] [H] [K] [F] C/ [R] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02880
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 22/02880
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 22/02880 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD5W 1ère Chambre N° Minute : NAC : 63A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. [N] [X] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9] Rep/assistant :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02880
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 22/02880
N° RG 22/02880 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPCV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02880
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/02880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/02880 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNVI AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CPAM DU VAL DE MARNE Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/02880
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 22/02880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02880 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IROO YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 19 juillet 2022 RG :20/00350 [N] C/ S.A.S. KP1 Grosse délivrée le 14
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02880
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 22/02880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 09 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02880 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDC6 Jonction par ordonnance en date
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02880
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/02880
AFFAIRE :N° RG 22/02880 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDFS ARRÊT N° JB. ORIGINE : REFERE en date du 20 Octobre 2022 du Président du TJ d'ARGENTAN - RG n° 22/00059 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02880
CA Amiens, 7 sept. 2023, RG 22/02880
ARRET N° [W] C/ Organisme UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 7] S.E.L.A.R.L. [M] MANDATAIRES & ASSOCIES S.A.S.U. SCINTELLE copie exécutoire le 07 septembre 2023 à Me Raynal Me Leurs Unedic délégation ags-cgea [Locali
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/02880
CA Nancy, 19 juin 2023, RG 22/02880
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° RG 22/02880 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDC6 du 19 juin 2023 O R D O N N A N C E n° /2023 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02880
CA Nîmes, 7 avr. 2023, RG 22/02880
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02880 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IROO Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 19 Juillet 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02880
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 22/02880
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02880 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGML Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02880
CA Lyon, 7 déc. 2022, RG 22/02880
N° RG 22/02880 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH6W Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 28 mars 2022 RG : S.A.S. [K] C/ S.A.R.L. HOMERE IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre A
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