Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02890
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 22/02890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Octobre 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02890 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJH6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janv
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/02890
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 22/02890
Minute n° : 25/00287 N° RG 22/02890 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INKC Affaire : [M]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [M] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1964 à [
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ca other ca_pau n° 22/02890
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 22/02890
PS/SB Numéro 24/3803 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/12/2024 Dossier : N° RG 22/02890 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILHF Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Société WEATHER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02890
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/02890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02890 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNW3 AFFAIRE : S.A.S.U. GEFCO FRANCE C/ [R] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02890
CA Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 22/02890
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2024 N° RG 22/02890 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYAR SAS ENJILAU c/ S.A.S. TP FROID ET SERVICES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02890
CA Paris, 31 mai 2024, RG 22/02890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02890 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJH6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02890
CA Metz, 7 mai 2024, RG 22/02890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02890 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F35M Minute n° 24/00134 Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ [X] Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 21 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 11-22-0537
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02890
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 22/02890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/02890 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDJX NAC : 10A JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE R
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02890
CA Douai, 14 mars 2024, RG 22/02890
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/94 N° RG 22/02890 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKWT Jugement (N° 20/03465) rendu le 26 Avril 2022 par le tribunal judiciaire de Béthune APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/02890
CA Montpellier, 5 oct. 2023, RG 22/02890
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02890 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2022 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02890
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/02890
ARRET N° [N] C/ S.A.R.L. D.S.I. DIFFUS ARTICLE INFORMAT SPECIAL INFORMAT copie exécutoire le 28 septembre 2023 à Me Doré Me Sory CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02890
CA Colmar, 30 juin 2023, RG 22/02890
MINUTE N° 345/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Le 30 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02890
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/02890
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02890 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2022 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02890
CA Orléans, 11 janv. 2023, RG 22/02890
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Salimata DIENG SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL ARRÊT RECTIFICATIF du 11 JANVIER 2023 n° : 30/23 RG 22/02890 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWIM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02890
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/02890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/02890 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE7W AFFAIRE : [K] [G] épouse [U] C/ [C] [H] divorcée [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02890
CA Rennes, 10 oct. 2022, RG 22/02890
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 86 N° RG 22/02890 N° Portalis DBVL-V-B7G-SXAY M. [O] [F] C/ Me [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02890
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 22/02890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02890 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02890
CA Lyon, 25 mai 2022, RG 22/02890
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre LYON, le 25 Mai 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/02890 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH7M Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de VILLEURBANNE, décision attaquée en date du 04 Avril 2022, enregistrée sous
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