Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 22/02893
TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 22/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Janvier 2026 RG : N° RG 22/02893 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LLMJ 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [V] [O] épouse [B] née l
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tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 22/02893
TJ 06088, 24 nov. 2025, RG 22/02893
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me BENSA 1 Grosse délivrée à Me DULAC le JUGEMENT : [D] [Z] épouse [C] C/ [W] [C] N° MINUTE : DU 24 Novembre 2025 1ère Chambre cab D N°de
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ca other ca_bordeaux n° 22/02893
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 22/02893
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02893 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYBN [F] [H] [S] [U] [Z] [A] [E] c/ [P] [J] [Y] [O] [G]-[W] veuve [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numé
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ca other ca_versailles n° 22/02893
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/02893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/02893 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNXL AFFAIRE : Société [12] anciennement dénommée [13], représentée par son liquidateur amiable, Monsieur [Z] [Y]
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ca other ca_rennes n° 22/02893
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 22/02893
5ème Chambre ARRÊT N° 174 N° RG 22/02893 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXBA (Réf 1ère instance : 21-003201) M. [U] [I] C/ Mme [X] [J] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
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ca other ca_versailles n° 22/02893
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 22/02893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 22/02893 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE75 AFFAIRE : [V] [T] C/ S.A.S. LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/02893
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 22/02893
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 MARS 2025 N° RG 22/02893 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSNZ Code NAC : 63B DEMANDERESSE : [A] [9], SCI immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° [N° SIREN/SIRET 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la person
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire du Mans n° 22/02893
TJ Mans, 24 oct. 2024, RG 22/02893
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 22/02893 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSNC AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.A. MMA IARD, S.A.R.L. DIMENSION PATRIMOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Préside
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02893
CA Poitiers, 30 avr. 2024, RG 22/02893
ARRET N°139 N° RG 22/02893 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVTS C.L / V.D [Y] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02893
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 22/02893
07/03/2024 ARRÊT N° 64/24 N° RG 22/02893 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O64S NA/MP Décision déférée du 07 Juin 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00858) JP. VERGNE [5] C/ URSSAF MIDI PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02893
CA Paris, 5 déc. 2023, RG 22/02893
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02893 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGNR Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02893
CA Amiens, 15 juin 2023, RG 22/02893
ARRET N° [P] C/ [Y] LER./MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02893 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPDP Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02893
CA Douai, 4 mai 2023, RG 22/02893
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/152 N° RG 22/02893 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKW3 Jugement (N° 22/00491) rendu le 30 Mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02893
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 22/02893
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02893 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJIH Décision déférée à la Cour : J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/02893
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 22/02893
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 22/02893 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFHM Affaire : Madame [X] [C] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE Nous, E. GOUARIN, Présidente de la chambre de la proximité, Vu la procédure en
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