Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/02895
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 22/02895
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 N° RG 22/02895 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYBQ [Z] [L] [S] [L] S.A. LA MEDICALE c/ [C] [P] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/02895
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/02895
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02895 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGNY Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2012-Juge de
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ca other ca_paris n° 22/02895
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/02895
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02895 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJIQ Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/02895
TJ 34032, 19 mai 2025, RG 22/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/265 AFFAIRE N° RG 22/02895 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZO2 Jugement Rendu le 19 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [T] né le 04 juillet 1972 à [Localité 12] (59) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Flora AIGUESVIVES, avocat au barreau de MON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02895
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 22/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SAIDON Maître MOURIER Maître DRAGHI-ALONSO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VIVIEZ DE CHATTELARD Maître GAILLARD Maître HAUPTMAN Maître BARBIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
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ca other ca_grenoble n° 22/02895
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 22/02895
C1 N° RG 22/02895 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPCH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Guillaume ALLIX Me Marine BOULARAND AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02895
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 22/02895
ARRET N°355 N° RG 22/02895 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVTY [O] [E] C/ [D] [D] S.A.R.L. GROUPE MERCURE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02895
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 22/02895
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N°2024/353 Rôle N° RG 22/02895 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6AM [H] [W] C/ [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rose MBA N.KAMAGNE D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02895
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 22/02895
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 N° de MINUTE :24/672 N° R 22/02895 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKXB Jugement (N° 20/02696) rendu le 10 Mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANTE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/02895
TJ Draguignan, 16 juill. 2024, RG 22/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet C DU 16 Juillet 2024 N° RG 22/02895 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JOIM Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [D] [Y] C/ [C] [U] épouse [Y] JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Catherine EL BAZE-BOUVIER, Ju
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02895
CA Pau, 4 juin 2024, RG 22/02895
BR/SH Numéro 24/01868 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/06/2024 Dossier : N° RG 22/02895 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILHP Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [X] [T] C/ [J] [E]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02895
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 22/02895
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Malaury RIPERT Me Alexis DEVAUCHELLE EXPÉDITION à : URSSAF ILE DE FRANCE [N] [O] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 16 AVRIL 2024 Minute n°152/2024 N° RG 22/02895 - N° Por
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02895
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Me Océanne AUFFRET - DE PEYRELONGUE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me Sébastien MENDES GIL, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/02895 - N° Portalis 352J-W-B7E-CWX6T N° MINUTE : 1/202
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02895
CA Nancy, 31 août 2023, RG 22/02895
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 06 décembre 2022 RG F 20/00420 N° RG 22/02895 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDD3 Ordonnance /2023 du 31 Août 2023 O R D O N N A N C E D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02895
CA Metz, 25 mai 2023, RG 22/02895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02895 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F35Z Minute n° 23/00164 LA COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE DE RECOUVREMENT C/ [P] Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de Metz, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02895
CA Amiens, 16 mai 2023, RG 22/02895
ARRET N° S.A.S. OPAL OUTILLAGE PRESSE-AUZOU [M] C/ [F] copie exécutoire le 16 mai 2023 à Me Thieffine Me Garraud CB/MR/SF/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 MAI 2023 ***************
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02895
CA Rennes, 22 févr. 2023, RG 22/02895
5ème Chambre ARRÊT N°-78 N° RG 22/02895 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXBE S.A.R.L. HMC CONCARNEAU C/ M. [YM] [LP] Mme [F] [EH] épouse [M] M. [DZ] [YY] Mme [CA] [OA] M. [BS] [DS] Mme [WN] [DS] épouse [DS] M. [XB] [OB] Mme [ZE] [ED] épouse [OB] MBITAUD ----ETC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02895
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 22/02895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02895 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGNY Décision déférée à la cour : Jugement du 03 août 2012-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02895
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 22/02895
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/02895 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4OG N° de minute : 188/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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