Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 22/02897
TJ 54395, 5 juin 2026, RG 22/02897
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N ° : N° RG 22/02897 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IKUP AFFAIRE : Madame [D] [Q] C/ Monsieur [X] [W] [Q], Madame [B] [N] [A] [Q] épouse [Z], Madame [O] [R] [F] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02897
TJ 34172, 10 mars 2026, RG 22/02897
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/02897 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYN5 Pôle Civil section 2 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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ca other ca_versailles n° 22/02897
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 22/02897
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 22/02897 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNXZ AFFAIRE : [P] [T] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 juin 2022 par le Consei
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tj Expertise tj75056 n° 22/02897
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 22/02897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur [R] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02897 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKNE N° MINUTE : Requête du : 10 Novembre 2022 JUGEMENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 22/02897
TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 22/02897
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [I] [Z] [E] C/ [N] [O] [W] épouse [E] N° RG 22/02897 N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVH3 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [I] [Z] [E] né le [Date nais
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02897
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 22/02897
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ Société [5] Copies certifiées conformes délivrées à : - CPAM DE L'OISE - Société [5] - Me Gabriel RIGAL Copies exécutoires délivrées à : - CPAM DE L'OISE Le 27 février 2025 COUR D'APPEL D'AMIE
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ca other ca_colmar n° 22/02897
CA Colmar, 29 nov. 2024, RG 22/02897
MINUTE N° 24/971 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02897
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 22/02897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/02897 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFY7 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2022 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2024 DEMANDERESSE E.U.R.L. NOWSERVE IDF [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02897
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 22/02897
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ Société [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/02897 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPDV - N° registre 1ère instance : 19/00852
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02897
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/02897
25/04/2024 ARRÊT N° 117/24 N° RG 22/02897 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5V3 MS/MP Décision déférée du 20 Juin 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE 20/00582 R. BONHOMME CCI DE [Localité 4] C/ [X] [Z] CPAM HAUTE-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02897
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/02897
C5 N° RG 22/02897 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPCN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02897
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 22/02897
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 22 FÉVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02897 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGOD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02897
CA Nancy, 8 févr. 2024, RG 22/02897
ARRÊT N° /2024 PH DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/02897 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDD7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00072 01 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02897
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/02897
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6ème chambre) N° RG 22/02897 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNXZ Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistra
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02897
CA Nîmes, 12 oct. 2023, RG 22/02897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02897 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IRQJ MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 28 juin 2022 RG:21/00354 [H] C/ [T] S.A. LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02897
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/02897
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT AD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/02897 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWIZ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02897
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 22/02897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02897 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02897
CA Montpellier, 10 juin 2022, RG 22/02897
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 JUIN 2022 N° 2022 - 126 N° RG 22/02897 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN5R [Z] [H] C/ LE DIRECTEUR - CHU LA COLOMBIERE LE PROCUREUR GENERAL [N
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