Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/02912
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 22/02912
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 22/02912 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6BV Ordonnance n° 2026/ ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jacques FOURNIE, président de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Gref
-
ca other ca_paris n° 22/02912
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 22/02912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/02912 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJKW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Jan
-
ca other ca_montpellier n° 22/02912
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 22/02912
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02912 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN6N Décision déférée à la Cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02912
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 22/02912
AFFAIRE : N° RG 22/02912 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDH3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 20 Octobre 2022 - RG n° 21/00443 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02912
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 22/02912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Juillet 2024 minute n° N° RG 22/02912 N° Portalis DBYS-W-B7G-LTCQ ------------- [E], [M], [O] [J] épouse [H] C/ [T], [R], [X] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02912
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/02912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me WABANT en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02912 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK2S N° MINUTE : Requête du : 14 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02912
CA Nancy, 8 févr. 2024, RG 22/02912
ARRÊT N° /2024 PH DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/02912 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDEU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00295 06 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/02912
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 22/02912
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 22/02912 N° Portalis DBV3-V-B7G-VN2Q AFFAIRE : [M] [O] C/ S.A.R.L. AAXE BTP SOCIÉTÉ NOUVELLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02912
CA Amiens, 27 oct. 2023, RG 22/02912
ARRET N°272 S.A.S.U. [5] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/02912 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPEO PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S.U.
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02912
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 22/02912
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/341 N° RG 22/02912 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK2P Jugement (N° 21/01273) rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal de Grande Instance de Cambrai APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02912
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 22/02912
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02912 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDH3 Affaire : Madame [P] [D] Profession : Palefrenier Représentée par Me Christelle MAZIER, avocat au barreau de LISIEUX, substitué par Me CANTOIS, avocat au barreau de CAEN
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02912
CA Orléans, 5 juill. 2023, RG 22/02912
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CELCE-VILAIN SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 222/23 RG 22/02912 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWJ4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judici
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02912
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 22/02912
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02912 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGQJ Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02912
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 22/02912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/02912 - N° P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles