Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 22/02914
CA Poitiers, 21 mai 2026, RG 22/02914
ARRÊT N° 222 N° RG 22/02914 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVV6 [N] C/ SARL [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 10 novembre 20
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/02914
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 22/02914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 22/02914 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTFN Code NAC : 71G EJ DEMANDERESSE : La société [O] [D] [V] [D] et CIE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous l
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/02914
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 22/02914
ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/02914 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RAX6 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Mme RIQUOIR, Grefière lors des débats M. PEREZ, Greffier lors du délibéré DE
-
ca other ca_orleans n° 22/02914
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 22/02914
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2024 la SELARL CELCE-VILAIN Me Achille DA SILVA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 N° : 267 - 24 N° RG 22/02914 N° Portalis DBVN-V-B7G-GWKA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02914
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 22/02914
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02914 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PN6R Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02914
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 22/02914
17/09/2024 ARRÊT N° 327 N° RG 22/02914 N° Portalis DBVI-V-B7G-O5ZT SM/ND Décision déférée du 02 Juin 2022 Tribunal de Commerce de Toulouse 2021J00250 M. Axel LOSE S.A.S.U. ARCHIGRIFF prise en la personne de son mandataire judiciaire la SELARL [I] [E] C/ S
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02914
CA Caen, 30 mai 2024, RG 22/02914
AFFAIRE :N° RG 22/02914 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 04 Novembre 2022 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2020001272 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2024 APPELANTE : S.A.S. SABLIERE DE MILLIER
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02914
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 22/02914
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 22/02914 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDEY Pole social du TJ d'EPINAL 18/00292 07 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTES : Société [10] prise en la person
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02914
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 22/02914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02914 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN3A AFFAIRE : [7] C/ [J] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Septembre 2022 par le Pole soci
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02914
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 22/02914
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 /M083 N° RG 22/02914 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6BZ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président e
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02914
CA Nancy, 5 juill. 2023, RG 22/02914
ARRÊT N° /2023 SS DU 05 JUILLET 2023 N° RG 22/02914 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDEY Pole social du TJ d'EPINAL 18/00292 07 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTES : Société [10] prise en la person
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02914
CA Versailles, 12 mai 2023, RG 22/02914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48N 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2023 N° RG 22/02914 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFBW AFFAIRE : [Y] [O] C/ Société [30] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2022 p
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02914
CA Lyon, 19 janv. 2023, RG 22/02914
N° RG 22/02914 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIA6 Décision du JUGE DE L'EXECUTION du TJ de LYON du 12 avril 2022 RG : 22/01915 S.A.R.L. ACONFLUENCE C/ S.N.C. ARUGAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Janv
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02914
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 22/02914
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02914 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGQS Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02914
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 22/02914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02914 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles