Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02922
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 22/02922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02922 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZI6 AFFAIRE : M. [Q] [D] (Me Laurent JULLIEN) C/ S.A. [V] (Me Denis PASCAL) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des déba
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ca other ca_bordeaux n° 22/02922
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 22/02922
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02922 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYEA COMMUNE DE [Localité 14] c/ Monsieur [L] [O] COMITE DES FETES [9]
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ca other ca_douai n° 22/02922
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 22/02922
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/02922 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK3F Jugement (N° 20/01423) rendu le 07 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPE
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ca other ca_lyon n° 22/02922
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 22/02922
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/02922 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIBQ [U] C/ Association MISSION LOCALE JEUNES BRESSE DOMBES COTIERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 24 Mars 2022 RG : F 20/00237
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02922
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 22/02922
ARRET N° [V] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS Copies certifiées conformes délivrées à : - Monsieur [I] [V] - URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS - Me Mathias BAUDUIN - Me Charlotte HERBAUT Copies exécutoires délivrées à : - Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02922
CA Orléans, 3 oct. 2024, RG 22/02922
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 OCTOBRE 2024 à Me Estelle GARNIER Me Christine VAZEREAU ABL ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02922 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWKO DÉCISION DE PREMIÈRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02922
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 22/02922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître FAUCHON en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02922 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLDE N° MINUTE : Requête du : 15 Novembre 2022 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02922
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/02922
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02922 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYEA COMMUNE DE [Localité 11] c/ Monsieur [Y] [I] Association [7] CPAM DE [Localité 8
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02922
CA Grenoble, 20 déc. 2023, RG 22/02922
N° RG 22/02922 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPEY C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02922
CA Pau, 14 déc. 2023, RG 22/02922
PS/SB Numéro 23/4164 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/12/2023 Dossier : N° RG 22/02922 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILKH Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [H] [B] C/ S.A. SOCIETE DE L'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02922
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 22/02922
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-2 N°2023 /M091 N° RG 22/02922 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6CU ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. MAIN SECURITE prise en la personne de son Président e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02922
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 22/02922
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02922 N° Portalis DBV3-V-B7G-VN36 AFFAIRE : [H] [V] C/ S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02922
CA Caen, 15 juin 2023, RG 22/02922
AFFAIRE :N° RG 22/02922 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDIP ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 04 Novembre 2022 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2022.680 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02922
CA Versailles, 26 mai 2023, RG 22/02922
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2023 N° RG 22/02922 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFCY AFFAIRE : [Z] [N] C/ SIP [Localité 15] [Localité 15] OUEST ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02922
CA Metz, 27 févr. 2023, RG 22/02922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00205 27 février 2023 --------------------------- RG n° 22/02922 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F37S -------------------------------- Cour d'appel de METZ Arrêt n°22/00115 du 02 mars 2022 RG n° 19/02065
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02922
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 22/02922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02922 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02922
CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/02922
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02922 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGVM Saisine : assi
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