Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/02946
TJ 14118, 25 juin 2026, RG 22/02946
N° du répertoire général : N° RG 22/02946 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICVH 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] RCS de [Localité
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ca other ca_lyon n° 22/02946
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 22/02946
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02946 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIDI [M] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2022 RG : F19/03037 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_metz n° 22/02946
CA Metz, 23 avr. 2025, RG 22/02946
Arrêt n° 25/00139 23 avril 2025 --------------------- N° RG 22/02946 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F4BH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de metz 30 novembre 2022 21/00474 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 22/02946
TJ 54395, 2 avr. 2025, RG 22/02946
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02946 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IKYW AFFAIRE : S.A.S. ELRES C/ Association OGEC NOTRE DAME SAINT SIGISBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON, Statua
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02946
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 22/02946
12/03/2025 ARRÊT N° 101/25 N° RG 22/02946 N° Portalis DBVI-V-B7G-O546 SL - SC Décision déférée du 21 Juin 2022 TJ de TOULOUSE - 19/03082 C. TANGUY CONFIRMATION Grosse délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02946
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 22/02946
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00861 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02946 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VOS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparant e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02946
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 22/02946
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02946 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOB2 AFFAIRE : Société GLOBAL CONCEPT C/ [N] [V] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02946
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 22/02946
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/02946 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFE4 AFFAIRE : [W] [H] ... C/ [M] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Février 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02946
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/02946
C6 N° RG 22/02946 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPHE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Alexandre SPINELLA La SELARL [7] La CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02946
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 févr. 2024, RG 22/02946
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 22/02946 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD6P 1ère Chambre N° Minute : NAC : 28A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 05 FEVRIER 2024 DEMANDEUR M. [T] [F] [O] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02946
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/02946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02946 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRVU AD COUR D'APPEL DE NIMES 10 juin 2021 RG :19/03153 [J] [C] C/ [Z] [G] Grosse délivrée le 14/12/2023 à Me Vignal Me Pomies
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02946
CA Toulouse, 26 oct. 2023, RG 22/02946
26/10/2023 N° RG 22/02946 N° Portalis DBVI-V-B7G-O546 Décision déférée - 21 Juin 2022 TJ de TOULOUSE 19/03082 [T] [Y] [K] [B] C/ [Z] [H] [L] [V] [G] [S] [D] [N] épouse [S] [A] [U] [W] [O] épouse [U] [X] [E] [I] [J] [F] [M]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02946
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 22/02946
ARRET N° [O] C/ [S] [N] [J] CD/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02946 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPGI Déci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02946
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/02946
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/282 N° RG 22/02946 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK6T Jugement (N° 21/05647) rendu le 02 Mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02946
CA Paris, 12 sept. 2022, RG 22/02946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02946 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02946
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/02946
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02946 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG4F Décision défér
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