Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02952
CA Metz, 10 juin 2026, RG 22/02952
Arrêt 10 Juin 2026 ----------------------- N° RG 22/02952 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F4B2 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 05 Décembre 2022 F 22/00068 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02952
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 22/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DOUËB Copie certifiée conforme délivrée le : à Me JAMI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02952 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJQ6 N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 07 Av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02952
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 22/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/02952 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWC5 Jugement du 07 avril 2026 Grosse à : la SELARL TROIS (POINT) QUATORZE - 1177 Me Charline VUILLERMOZ - 2958 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02952
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 22/02952
C.L F.C LE 18 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/02952 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LU3B [D] [B] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES 2022/EC/4638/FL 18/12/25 copie certifiée conforme délivrée à PR x3 Me Louise GUILBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -----------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/02952
TJ 76540, 16 juin 2025, RG 22/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 juin 2025 MINUTE N° : FN/ELF N° RG 22/02952 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LOST 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [E] [W] Mad
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ca other ca_paris n° 22/02952
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/02952
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02952 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJT7 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 22/02952
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 22/02952
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02952 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POAV Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_colmar n° 22/02952
CA Colmar, 26 févr. 2025, RG 22/02952
MINUTE N° 89/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 26.02.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Février 2025 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02952
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 22/02952
GB/LD ARRÊT N° 307 N° RG 22/02952 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVY3 ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] C/ [P] S.C.P. [C] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02952
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 22/02952
MINUTE N° 280/24 Copie à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 05.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2024 Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02952
CA Rouen, 29 mai 2024, RG 22/02952
N° RG 22/02952 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFL6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00416 Tribunal judiciaire du Havre du 15 juillet 2022 APPELANTS : Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 6] représenté et assisté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02952
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Me NADO le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02952 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMFQ N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la jur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02952
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 22/02952
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION DU 18 AVRIL 2024 Minute n° 24/229 N° RG 22/02952 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK7H Jugement au fond, origine Tribunal de commerce de Lille, décision attaquée en date du 05 mai 2022, enregistrée sous le n° 202100642
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02952
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 22/02952
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 MARS 2024 N° RG 22/02952 - N° Portalis DB22-W-B7G-QS2L Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER :Mme BEAUVALLET, DEMANDEUR au princ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02952
CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 22/02952
Copie à : - Me [N] [P] - Me Laurence FRICK le 07 Février 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/02952 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4RF Minute n° : 59/24 ORDONNANCE du 07 Février 2024 dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02952
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/02952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02952 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IRWS MPF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MENDE 21 avril 2022 RG:21/00218 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [H] [O] [U] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02952
CA Rouen, 24 mai 2023, RG 22/02952
N° RG 22/02952 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFL6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 MAI 2023 AVANT DIRE DROIT DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00416 Tribunal judiciaire du Havre du 15 juillet 2022 APPELANTS : Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 6] repré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02952
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 22/02952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97J N° N° RG 22/02952 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFFU Du 10 MAI 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : S.C.I. [Adresse 5] M. [X] [J] Mme [E] [J] Me [B] [I] Me Matthieu MICOU ORDONNANCE LE DIX MAI DEUX
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02952
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2022, RG 22/02952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 22/02952 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6FF Organisme CPAM DU VAR C/ [X] [B] veuve [G] [P] [G] [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02952
CA Paris, 12 sept. 2022, RG 22/02952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02952 - N° Portalis
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