Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/02953
TJ 54395, 14 nov. 2025, RG 22/02953
DU : 14 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/02953 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ILGY / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02953
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 22/02953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [7] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02953 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMF3 N° MINUTE : Requête du : 18 Novembre 2022 JUGEMEN
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ca other ca_pau n° 22/02953
CA Pau, 5 juin 2025, RG 22/02953
AC/SB Numéro 25/1745 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/06/2025 Dossier : N° RG 22/02953 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILNH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Y] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02953
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/02953
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02953 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJUN Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02953
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 22/02953
GB/LD ARRÊT N° 308 N° RG 22/02953 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVY5 ASSOCIATION UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] C/ [I] S.C.P. [R] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre s
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02953
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 22/02953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02953 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRWU LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 13 juin 2022 RG :22/00406 [P] C/ [F] S.A. KORIAN [6] Grosse délivrée le à Me Reb
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02953
CA Metz, 23 mai 2024, RG 22/02953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02953 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F4B6 Minute n° 24/00157 [Y] C/ Organisme KERIALIS PREVOYANCE Jugement Au fond, origine TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 30 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00384
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02953
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 22/02953
Du 22 JANVIER 2024 50D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 22/02953 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFO3 [O] [N] [V] [H] C/ [W] [F] Expéditions délivrées à : Me GRAVELLIER Me FRANCILLOUT FE délivrée à : Me FRANCILLOUT Le 22/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02953
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/02953
N° RG 22/02953 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPH4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02953
CA Amiens, 16 janv. 2024, RG 22/02953
ARRET N° [S] C/ [J] [I] VA/VB/ML/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02953
CA Colmar, 14 juin 2023, RG 22/02953
MINUTE N° 289/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Noémie BRUNNER Le 14.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Juin 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02953
CA Paris, 30 mai 2023, RG 22/02953
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 30 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02953 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG5F Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02953
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 22/02953
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02953 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POAX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 MAI 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMME
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02953
CA Paris, 12 sept. 2022, RG 22/02953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02953 - N° Portalis
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