Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/02959
TJ 26362, 17 mars 2026, RG 22/02959
N° RG 22/02959 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HQZY N° minute : Copie exécutoire délivrée le 17/03/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS, -la SELARL FAYOL AVOCATS, -Me Wolfgang FRAISSE, -Me Bruno LUCE, -la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/02959
TJ 54395, 9 déc. 2025, RG 22/02959
DU : 09 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/02959 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IKD4 / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 22/02959
TJ 42218, 12 juin 2025, RG 22/02959
N° RG 22/02959 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HPYH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 ENTRE : [U] [N] - architecte DPLG inscrit au tableau régional Rhône Alpes de l’Ordre des Architectes sous le n°3338 demeurant [Adresse 5] repr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02959
TJ 01053, 4 avr. 2025, RG 22/02959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/02959 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCNS AFFAIRE : [C] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [G] [C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/02959
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 22/02959
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02959 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 1er avil 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02959
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 22/02959
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02959 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POBA ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02959
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 22/02959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/02959 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZY2Q AFFAIRE : Mme [K] [C] ; M. [P] [R] ( Maître Nathan HAZZAN de la SELARL NATHAN HAZZAN AVOCAT) C/ Compagnie d’assurance MMA (la SELARL AB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02959
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 22/02959
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 60A RG n° N° RG 22/02959 Minute n° AFFAIRE : [W] [K] C/ SA MAIF, CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle PREDICA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02959
CA Colmar, 26 févr. 2024, RG 22/02959
MINUTE N° 24/128 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Dominique serge BERGMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Février 2024 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02959
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 22/02959
N° RG 22/02959 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIEV Décision du Tribunal Judiciaire de LYON pôle proximité et protection du 31 mars 2022 RG : 11-21-002107 Pôle 3 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02959
CA Toulouse, 2 févr. 2024, RG 22/02959
02/02/2024 ARRÊT N°2024/40 N° RG 22/02959 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O57C CP/CD Décision déférée du 11 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01659) P.RODRIGUEZ-JAUZE Section Encadrement [M] [T] S.A.S. PROFILAGE DU SUD-OUEST C/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02959
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/02959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02959 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRXD CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 28 juin 2022 RG :22/00077 [R] C/ [W] Grosse délivrée le à AARPI Carail Vi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02959
CA Poitiers, 28 nov. 2023, RG 22/02959
ARRET N°485 FV/KP N° RG 22/02959 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVZJ S.A. DIAC C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02959
CA Pau, 27 sept. 2023, RG 22/02959
CF/CD Numéro 23/03131 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/09/2023 Dossier : N° RG 22/02959 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILOU Nature affaire : Actions possessoires Affaire : [S] [N], [X] [G], [W] [I], [V] [D], [E] [Y] épouse [D], [U] [F],
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02959
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2023, RG 22/02959
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 301 Rôle N° RG 22/02959 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6F6 [N] [O] C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Gu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02959
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/02959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02959 - N° Portal
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