Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/02964
TJ 76540, 10 juin 2026, RG 22/02964
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 Juin 2026 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 22/02964 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LPUC 54B Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal AFFAIRE : S.A.R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 22/02964
TJ 83050, 12 févr. 2026, RG 22/02964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Février 2026 Dossier N° RG 22/02964 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JN7W Minute n° : 2026/ 7 AFFAIRE : COMMUNE [Localité 2] C/ S.E.L.A.S. PHARMACIE [Localité 3] [Localité 4] CANADEL JUGEMENT DU 12
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ca other ca_aix_provence n° 22/02964
CA Aix Provence, 13 oct. 2025, RG 22/02964
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 OCTOBRE 2025 N°2025/ 167 Rôle N° RG 22/02964 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6GI Société EIRL [I] [V] [K] [Y] C/ [R] [C] [K] [Y] [V]
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ca other ca_poitiers n° 22/02964
CA Poitiers, 9 oct. 2025, RG 22/02964
ARRET N° 267 N° RG 22/02964 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVZX [L] C/ [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 25 octobre 2022 r
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 22/02964
CA Bordeaux, 17 mars 2025, RG 22/02964
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 MARS 2025 N° RG 22/02964 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYHJ [B] [C] c/ S.A. COFICA BAIL Nature de la décision : AU FOND Copi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02964
TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 22/02964
N° RG 22/02964 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQC3 Minute n° 25/ AFFAIRE : [S] [M] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Magali COSTE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02964
TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 22/02964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02964 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZW4E AFFAIRE : Mme [O] [W] (Me Fanny BRUHIN) C/ S.A.R.L. CABINET IMMO 127 (la SCP FOURNIER & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'a
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02964
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 22/02964
AFFAIRE : N° RG 22/02964 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDLY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 08 Novembre 2022 RG n° 21/00089 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02964
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 22/02964
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02964 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POBW Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02964
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/02964
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02964 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULBD Jugement (N° 21-000263) rendu le 06 mai 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02964
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 22/02964
1ère Chambre ARRÊT N°236/2023 N° RG 22/02964 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXL2 Mme [M] [I] C/ Société CERBA SELAFA -ASSIGNÉE EN INTERVENTION FORCÉE- S.E.L.A.S. CERBALLIANCE FINISTERE S.E.L.A.S Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02964
CA Lyon, 25 janv. 2023, RG 22/02964
N° RG 22/02964 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIE7 Décision du Président du TJ de [Localité 5] en Référé du 07 mars 2022 RG : 21/01977 [E] C/ S.C.I. [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 25 Janvier 2023 AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02964
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/02964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02964 - N° Portal
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