Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 22/02966
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 22/02966
Décision du 26 Novembre 2025 PS ctx technique N° RG 22/02966 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [11] aux parties, à l’avocat et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 22/02966 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMM2 N° MIN
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ca other ca_montpellier n° 22/02966
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 22/02966
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02966 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POBM Décision déférée à la Cour : Jugement d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02966
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 22/02966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/02966 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRP3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Avril 2025 Affaire : M. [M] [X] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (E9- 22/384) le: EXECUTOI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02966
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/02966
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [K] [O] C/ Maître [U] [D] -------------------------- N° RG 22/02966 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYHP -------------------------- DU 15 FEVRIER 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02966
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 22/02966
ARRET N° CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE D U NORD EST (ENSEIGNE GROUPAMA NORD EST) C/ [Z] [O] [I] DB/DVT/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02966
CA Poitiers, 12 sept. 2023, RG 22/02966
ARRET N°355 CL/KP N° RG 22/02966 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVZ4 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ S.A.S. IGLOO FRANCE CELLULOSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02966
CA Caen, 5 juin 2023, RG 22/02966
AFFAIRE : N° RG 22/02966 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDL5 Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 24 Juin 2013 - RG n° F12/00177 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02966
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 22/02966
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/359 N° RG 22/02966 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULBH Jugement rendu le 07 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Cambrai APPELANTE Madame [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02966
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/02966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02966 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02966
CA Rouen, 9 sept. 2022, RG 22/02966
N° RG 22/02966 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFND COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 Nous, D. MALLASSAGNE, Président de Chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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