Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/02991
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 22/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 22/02991 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNLT N° MINUTE : Requête du : 23 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] DUCHE DU LUXEMBOURG Non comparant, représent
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ca other ca_bordeaux n° 22/02991
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 22/02991
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02991 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYK6 [G] [W] [C] [E] [B] [X] épouse [E] c/ [U] [M] [S] [D] épouse [M] [V] [D] Nature de la déci
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ca other ca_montpellier n° 22/02991
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 22/02991
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02991 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POC4 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02991
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 22/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 ROLE : N° RG 22/02991 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LLUC AFFAIRE : [L] [T] C/ S.A. ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Sandrine LEONCEL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sandrine LEONCEL N° 2025 CH GENERALISTE B
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/02991
TJ 75056, 28 août 2025, RG 22/02991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02991 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNLT N° MINUTE : Requête du : 23 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 8] [Localité 7] DUCHE DU LUXEMBOURG Non compar
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ca other ca_colmar n° 22/02991
CA Colmar, 3 juin 2025, RG 22/02991
MINUTE N° 25/462 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 03 JUIN 2025 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02991
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 22/02991
5ème Chambre ARRÊT N°-76 N° RG 22/02991 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXQY (Réf 1ère instance : 21/00993) S.A. CNP ASSURANCES C/ M. [O] [F] Mme [Y] [X] ÉPOUSE [F] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au re
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ca other ca_colmar n° 22/02991
CA Colmar, 14 janv. 2025, RG 22/02991
MINUTE N° 25/20 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'
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ca other ca_nimes n° 22/02991
CA Nimes, 25 nov. 2024, RG 22/02991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02991 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRZQ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 01 janvier 2022 RG :20/00044 [S] C/ S.C. FERMIERE DES VIGNOBLES [L] [W] TEAU DE [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02991
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 22/02991
AFFAIRE : N° RG 22/02991 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 19 Septembre 2022 RG n° 22/00485 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Madame [O] [
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02991
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 22/02991
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY 173 avenue Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY CEDEX _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 22/02991 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBC2 Minute : 24/01090 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFOR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02991
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/02991
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D chambre 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 22/02991 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFJK AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS DANIEL AUTOMOBILES ci-après dénommée ETS DANIEL AUTOMOBILES C/ M. [H], [E] [S] ...
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02991
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/02991
C6 N° RG 22/02991 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPLQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02991
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 22/02991
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : 23/598 N° RG 22/02991 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULDI Jugement (N° 21/01294) rendu le 05 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02991
CA Rouen, 13 sept. 2022, RG 22/02991
N° RG 22/02991 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFO6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/02991
CA Amiens, 10 août 2022, RG 22/02991
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/02050 du : 27 Mai 2022 RG : N° RG 22/02991 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPJL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 27 Novembre 2019 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02991
CA Lyon, 26 avr. 2022, RG 22/02991
N° RG 22/02991 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIGY Nom du ressortissant : [M] [H] [H] C/ PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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