Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02994
TJ 92050, 6 mars 2026, RG 22/02994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 22/02994 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XM4B N° Minute : AFFAIRE L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) C/ [Z] [I] Copies délivrées le : DEMANDERES
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tj Expertise tj75056 n° 22/02994
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 22/02994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [M] et Me FRANCESCHI Copie certifiée conforme délivrée le : à l’expert ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02994 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGWX N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2022 EXPERTISE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/02994
TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 22/02994
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/02994 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZ42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13
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ca other ca_pau n° 22/02994
CA Pau, 4 déc. 2025, RG 22/02994
PS/JD Numéro 25/3327 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/12/2025 Dossier : N° RG 22/02994 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILQ6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : [7] C/ S.A.S.U.
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ca other ca_colmar n° 22/02994
CA Colmar, 28 mars 2025, RG 22/02994
EP/KG MINUTE N° 25/283 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MARS 2025
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ca other ca_aix_provence n° 22/02994
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/02994
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 08 Rôle N° RG 22/02994 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6JF [E] [K] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE [6] Copie exécutoire délivrée le : 31 Janv
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ca other ca_paris n° 22/02994
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 22/02994
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02994 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJXU Décision déférée à la Cour :
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02994
TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 22/02994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02994 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGWX N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2024 DEMANDERESSE Société BELISE [Adresse 4] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02994
TJ Nice, 6 nov. 2024, RG 22/02994
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [W] c/ Syndic. de copro. [Adresse 4] » N° 24 / Du 06 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02994 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKC7 Grosse délivrée à
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02994
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 22/02994
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02994 - N° Portalis DB22-W-B7G-QROM Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [S], [M], [Y] [B] épouse [R] née le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 26] (59) demeurant [Adresse 8] [Localité 11] repr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02994
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 22/02994
AFFAIRE : N° RG 22/02994 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDNX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 15 Novembre 2022 RG n° 21/00135 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 10 OCTOBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02994
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 22/02994
ARRET N° 318 CPAM DE L'OISE C/ [B] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/02994 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPJQ - N° registre 1ère instance : 21/00589 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02994
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/02994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02994 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRZZ CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 14 juin 2022 RG :22/000083 [U] C/ Société GRAND DELTA HABITAT Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02994
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 22/02994
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N°RG22/02994- N° Portalis DBV3-V-B7G-VOJI AFFAIRE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ [O] [G] Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02994
CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 22/02994
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 N° RG 22/02994 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYLD SAS [X] c/ S.C.I. ALV4 Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/02994
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/02994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02994 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02994
CA Lyon, 26 avr. 2022, RG 22/02994
N° RG 22/02994 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIHA Nom du ressortissant : [C] [X] [X] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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