Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/02996
CA Poitiers, 21 mai 2026, RG 22/02996
ARRÊT N° 224 N° RG 22/02996 N° Portalis DBV5-V-B7G-GV32 [D] C/ S.E.L.A.R.L. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 09 novemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/02996
TJ 35238, 11 mai 2026, RG 22/02996
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 11 Mai 2026 1re chambre civile 54Z N° RG 22/02996 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXZX AFFAIRE : [W] [X] C/ S.A.S. AXCES HABITAT SAS copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_paris n° 22/02996
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/02996
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02996 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJXZ Décision déférée à
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ca annulation ca_versailles n° 22/02996
CA Versailles, 21 juill. 2025, RG 22/02996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUILLET 2025 N° RG 22/02996 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOJM AFFAIRE : Société ONET SERVICES C/ [D] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 20
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ca other ca_lyon n° 22/02996
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 22/02996
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02996 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIHG Association FEDERATION DES ASSOCIATIONS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES (APAJH) C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Avril 2022 RG : 20/0201
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ca other ca_aix_provence n° 22/02996
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 22/02996
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N° 2025/ 09 Rôle N° RG 22/02996 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6JJ [P] [L] C/ Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III S.A.S. CLINIQUE JEANNE D'ARC Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_grenoble n° 22/02996
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 22/02996
C1 N° RG 22/02996 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPL7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cyril CAMBON la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_colmar n° 22/02996
CA Colmar, 13 déc. 2024, RG 22/02996
CKD/KG MINUTE N° 24/1057 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 Nu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02996
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 22/02996
N° RG 22/02996 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQJZ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG 22/02996 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQJZ Minute n° 2024/00608 AFFAIRE : [W] [G] épouse [Y], [R] [Y] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Grosses délivrées le à Avocats :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02996
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 22/02996
AFFAIRE : N° RG 22/02996 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDN3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 15 Novembre 2022 RG n° 21/00123 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 10 OCTOBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02996
CA Rouen, 17 avr. 2024, RG 22/02996
N° RG 22/02996 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFPM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00380 Tribunal judiciaire du Havre du 28 juillet 2022 APPELANT : Monsieur [X] [R] né le 8 août 1981 à [Localité 7] Chez M. [I] [L],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02996
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 22/02996
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX02] Numéro Recours : N° RG 22/02996 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WCU Date du Recours : 09 novembre 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CMRA saisie le 01/07/2022- Sollicite l’in
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02996
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/02996
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02996 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYLH Monsieur [P] [U] c/ [6] VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02996
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/02996
ARRET N°186 [J] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/02996 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPJU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02996
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/02996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02996 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR2E CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 20 juin 2022 RG :22/00018 [I] C/ [X] [T] Grosse délivrée le à Selarl Roc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02996
CA Toulouse, 27 juin 2023, RG 22/02996
27/06/2023 ARRÊT N° 426/2023 N° RG 22/02996 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6D6 EV/IA Décision déférée du 22 Juillet 2022 - Juge de l'exécution de CASTRES ( 22/00320) Mme GUERIN S.A.S. CARREMAN INTERNATIONAL C/ [Z] [U] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/02996
CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 22/02996
2ème Chambre ARRÊT N°201 N° RG 22/02996 N° Portalis DBVL-V-B7G-SXRD Mme [S] [X] C/ Société CRCAM D'ILLE ET VILAINE T VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02996
CA Rouen, 4 avr. 2023, RG 22/02996
N° RG 22/02996 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFPM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 4 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00380 Tribunal judiciaire du Havre du 28 juillet 2022 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Sa FONCIA HAUGUEL RCS de Rouen 549 706 513 [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02996
CA Montpellier, 21 mars 2023, RG 22/02996
AFFAIRE : Société FRUTAS HORTALIZAS ORGANICAS C/ S.A. CMA CGM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02996 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PODD Décisions dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02996
CA Pau, 2 mars 2023, RG 22/02996
JN / SB Numéro 23/817 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 22/02996 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILRB Nature affaire : Question prioritaire de constitutionnalité Affaire : [O] [D] C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRIC
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