Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03001
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/03001
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03001 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJYG Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/03001
TJ 34032, 25 sept. 2025, RG 22/03001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/ 435 AFFAIRE N° RG 22/03001 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZAW Jugement Rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] né le 25 Octobre 1965 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me David GUYON, avocat au barreau de MONT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03001
TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 22/03001
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Olivier COLLION la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL HCPL la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 07 Juillet 2025 1ère Chambre Civile --------
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ca other ca_colmar n° 22/03001
CA Colmar, 25 juin 2025, RG 22/03001
MINUTE N° 334/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 25 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca other ca_lyon n° 22/03001
CA Lyon, 11 juin 2025, RG 22/03001
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03001 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIHR Société SYNDICAT SOLIDAIRES RHONE [X] C/ S.A.S. [K] [W] S.A.S. CLP EMPLOI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Avril 2022 RG : 19/02763
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ca other ca_bordeaux n° 22/03001
CA Bordeaux, 12 févr. 2025, RG 22/03001
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03001 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYLY Madame [U] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/010161 du 07/07/2022 accor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03001
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 22/03001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/03001 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4X6 N° PARQUET : 22-107 N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [R] [A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03001
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/03001
N° RG 22/03001 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPMJ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dounia AMEUR la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03001
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 22/03001
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Février 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 avril 2022 - N° rôle : 19/02763 N° R.G. : N° RG 22/03001 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIHR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03001
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 22/03001
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03001 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXUH [R] [S] C/ [D] [F] CAF DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03001
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/03001
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/878 N° RG 22/03001 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULEQ Jugement (N° 22-22) rendu le 19 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] APPEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03001
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/03001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03001 - N° Portal
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