Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 22/03002
TJ 35238, 8 déc. 2025, RG 22/03002
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 08 Décembre 2025 N° RG 22/03002 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JV2X Epoux [W] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie
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ca other ca_versailles n° 22/03002
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 22/03002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 OCTOBRE 2025 N° RG 22/03002 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOJ2 AFFAIRE : [Z] [S] C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée CSC COMPUTER SCIENCES FRANCE Décis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03002
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 22/03002
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CIUSSI 1 EXP Me LEROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/226 N° RG 22/03002 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OXNC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03002
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 22/03002
C.L M-C P LE 30 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 22/03002 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVCG Madame [L] [Y] agissant en son nom et es qualité de représentante légale de son enfant [B] [D] [P] [D] agissant en son nom et es qualité de représentant légal de son enfant [B] [D] C/ M. LE PROCUREUR DE L
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03002
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/03002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/03002 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF32 N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. COMPAG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03002
CA Douai, 28 mars 2024, RG 22/03002
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03002 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULET Jugement (N° 21/00433) rendu le 12 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03002
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/03002
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03002 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOJ2 Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assist
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03002
CA Rouen, 31 janv. 2024, RG 22/03002
N° RG 22/03002 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFQA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01888 Tribunal judiciaire de Rouen du 16 août 2022 APPELANTS : Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 8] 1960 à [Localité 16] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03002
CA Caen, 26 déc. 2023, RG 22/03002
AFFAIRE : N° RG 22/03002 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDOG Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : arrêt Cour de Cassation de PARIS en date du 10 Novembre 2021 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 28 novembre 2019 Ordonnance de référé du président du TGI de ROUEN en date du 19 mars
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03002
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 22/03002
4ème Chambre ARRÊT N° 249 N° RG 22/03002 N°Portalis DBVL-V-B7G-SXUT NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03002
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 22/03002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/03002 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6JX CPAM DU VAR C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - S.A.S. [3]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03002
CA Amiens, 1 juin 2023, RG 22/03002
ARRET N° S.C.I. BATIBIO C/ [U] CD/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03002
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 22/03002
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/03002 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYL3 S.A.S. SOCIETE DE COMMERCIALLISATION DE MOTOCYCLETTES ET DE MARCHANDISES AMMERICAINES SCMMA S.E.L.A.R.L. ARVA c/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03002
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 22/03002
ARRÊT N° N° RG 22/03002 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR3P YRD/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 22 Mai 2019 [G] C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE SOCIALE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03002
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/03002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03002 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03002
CA Montpellier, 7 juill. 2022, RG 22/03002
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 07 JUILLET 2022 N° RG 22/03002 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PODM Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 avril 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/00350 DEMANDEURS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03002
CA Lyon, 26 avr. 2022, RG 22/03002
N° RG 22/03002 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIHS Nom du ressortissant : [W] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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