Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03003
CA Rennes, 14 janv. 2026, RG 22/03003
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°10 N° RG 22/03003 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXUW Mme [A] [K] C/ ASSOCIATION [Adresse 10] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 12] du 14/04/2022 RG : F 21/00256 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_nimes n° 22/03003
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 22/03003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03003 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IR3T NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 12] 04 juillet 2022 RG:20/01678 Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 3] C/ [M]
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ca other ca_paris n° 22/03003
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03003
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03003 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJYL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_versailles n° 22/03003
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 22/03003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 22/03003 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOJ6 AFFAIRE : [S] [R] C/ S.A.S. MAISON [D] Décision déférée à la cour : jugement de départage rendu le 6 septembre 2022
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ca other ca_lyon n° 22/03003
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 22/03003
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03003 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIHU [D] C/ S.A.R.L. AGENCE MERCURE RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Mars 2022 RG : 19/03076 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03003
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 22/03003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/03003 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4X2 N° PARQUET : 22-22 N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03003
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 22/03003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03003 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFLC AFFAIRE : ONIAM C/ [D] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2022 par le TJ
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03003
TJ Rennes, 22 août 2024, RG 22/03003
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 22 Août 2024 N° RG 22/03003 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JV2Z Epoux [M] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/03003
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 22/03003
N° RG 22/03003 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPMN N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Mohamed ANEGAY la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03003
CA Toulouse, 25 avr. 2024, RG 22/03003
25/04/2024 ARRÊT N° 127/24 N° RG 22/03003 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6ES MS/MP Décision déférée du 20 Juin 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00336) C. LERMIGNY [R] [X] épouse [H] C/ CPAM HAUTE-GARO NNE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03003
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 22/03003
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG-22/03003 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOJ6 Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03003
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 22/03003
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/03003 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHBN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03003
CA Amiens, 17 mars 2023, RG 22/03003
ARRET N° 99 S.A.S. [7] C/ Organisme CARSAT AQUITAINE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/03003 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPJ7 Décision de la CARSAT AQUITAINE en
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03003
CA Rouen, 23 sept. 2022, RG 22/03003
N° RG 22/03003 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JFQD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans
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